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La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 210 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 210 rectifié bis.
Merci, mon cher collègue !
Je mets aux voix l’amendement n° 210 rectifié bis.
Merci, mon cher collègue !
Je mets aux voix l’amendement n° 210 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l’amendement n° 207 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 103.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l’amendement n° 207 rectifié.
Madame Lamure, l'amendement n° 207 rectifié est-il maintenu ?
Madame Lamure, l'amendement n° 207 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 207 rectifié est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 31 rectifié.
L'amendement n° 207 rectifié est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 31 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié.
Monsieur Jean-Louis Tourenne, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 231.
Monsieur Dominique Watrin, l'amendement n° 105 est-il maintenu ?