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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 416 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéas 14 à 21 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « II. – La protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l’autorité administrative dans les c...
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 416 rectifié bis.
En conséquence, les amendements n° 272, 149 rectifié, 515, 351 rectifié, 279, 407, 301 rectifié bis, 329 rectifié et 302 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 345 rectifié ter, présenté par MM. Husson, Cardoux, Commeinhes, de Nicolaÿ, ...
L’amendement n° 423, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 41 Remplacer les mots : et du ministre chargé des domaines par les mots et une phrase ainsi rédigée : à laquelle sont spécialement adjoints un député et un sénateur désignés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et un représentant du ministre chargé ...
L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 41 Remplacer les mots : et du ministre chargé des domaines par les mots et une phrase ainsi rédigée : à laquelle sont adjoints un député et un séna...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
Monsieur Cardoux, l’amendement n° 345 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 345 rectifié ter est retiré. Monsieur Bouvard, l’amendement n° 423 est-il maintenu ?
L’amendement n° 423 est retiré. Monsieur Barbier, l’amendement n° 464 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 464 rectifié est retiré. L’amendement n° 277, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les domaines nationaux sont déclarés inconstructibles. La parole est à M. Jea...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
