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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 150 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 519.
L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Laufoaulu, Commeinhes, Morisset, Mouiller, Dufaut, Mayet et Gilles, Mmes Duchêne et Morhet-Richaud, MM. Charon, Milon, D. Laurent et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Trillard, Doligé, Vasselle, Longuet, Laménie, Genest, B. Fournier et Bouchet, Mmes P...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Monsieur Cardoux, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 2 rectifié ter dans le sens suggéré par M. François Patriat ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 2 rectifié quater, présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Laufoaulu, Commeinhes, Morisset, Mouiller, Dufaut, Mayet et Gilles, Mmes Duchêne et Morhet-Richaud, MM. Charon, Milon, D. Laurent et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Trillard, Doligé, Vasselle, Longuet, Laménie, Genest, B. Fo...
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié quater.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Laufoaulu, Commeinhes, Morisset, Mouiller, Dufaut, Mayet et Gilles, Mmes Duchêne et Morhet-Richaud, MM. Charon, Milon, D. Laurent et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Trillard, Doligé, ...
L’amendement n° 319 rectifié, présenté par MM. Patriat et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 55 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Sous-section 4 « Gestion et exploitation de la marque et du droit à l’image dans les domaines ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
