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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Monsieur Bosino, l’amendement n° 277 est-il maintenu ?
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
L’amendement n° 277 est retiré. L’amendement n° 278, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les monuments dont la gestion a été confiée par l’État au Centre des monuments nationau...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bosino, l’amendement n° 278 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 278.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 479, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 51, seconde phrase Supprimer les mots : par l’effet duquel il se trouve subrogé à l’acquéreur La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
L’amendement n° 519, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 47 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elles sont inconstructibles, à l’exception des bâtiments ou structures strictement nécessaires à leur entretien, à leur visite par le public ou s’inscrivant dans un projet de restitution architecturale ou de créati...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 479 et 150 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 150 rectifié et 519 ?
Acceptez-vous, madame la ministre, de rectifier l’amendement n° 479 comme le suggère Mme la rapporteur ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 479.
