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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Kern, sur l’article.
La parole est à M. Didier Guillaume, sur l’article.
La parole est à M. René Danesi, sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 5 Remplacer les mots : deux ans après la publication de la loi précitée par les mots : à compter du 1er janvier 2020 II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : à l’expiration du délai de deux ans fixé au I par les mots : au 31 décembre 2019 III. – Alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. René Vandierendonck.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que la commission des affaires économiques a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat....
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (proposition n° 258, résultat des travaux de la commission n...
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
