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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous rappelle que l’examen de la présente proposition de loi doit être achevé à dix-huit heures trente. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
Monsieur Collombat, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
En conséquence, l’article 2 est supprimé.
