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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (proposition n° 284, texte de la commission n° 338, rapport n° 337). Dans la discuss...
M. le président. Mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de saluer en votre nom la présence, dans notre tribune d’honneur, d’une délégation conduite par M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale du Québec, qui est accompagné par M. Geoffrey Kelley, ministre du Gouvernement du Québec, chargé des affaires autochtones.
La délégation est accompagnée par M. Jean-Claude Carle, président du groupe d’amitié France-Québec. Le président Jacques Chagnon s’est vu remettre hier par M. Gérard Larcher, président du Sénat, les insignes d’officier de la Légion d’honneur, distinction accordée aux personnalités étrangères auxquelles la nation française souhaite accorder sa ...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
M. le président. La parole est à M. René Vandierendonck.
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à M. Jackie Pierre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le code général des collectivités territoriales est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
