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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. David Rachline.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Didier Marie.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
La parole est à M. François Grosdidier.
La parole est à M. Dominique de Legge.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle.
La parole est à M. Claude Kern, sur l'article unique.
La parole est à M. André Reichardt, sur l'article unique.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article unique.
La parole est à M. René Danesi, sur l'article unique.
L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, n'est pas soutenu.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Abate.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
