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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 17, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
L'amendement n° 19, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « Les fouilles réalisées en application du présent article donnent lieu, à peine de nullité, à l'établissement d'un procès-verbal ou d’un ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
L’amendement n° 42, présenté par M. Bonhomme, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : et à la deuxième phrase du second alinéa du II de l’article L. 6342-4 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Rétablir ces alinéas dans la rédaction suivante : 1° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 613-2, les mots : « spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de poli...
Quel est l’avis de la commission ?
