Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Nègre, Karoutchi, Revet et Charon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par trois articles L. 2251-6 à L. 2251-8 ainsi rédigés : « Art. L. 2251 -6. – Sans préjudice de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Karoutchi, l’amendement n° 2 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 21, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 10 Supprimer le...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Madame Didier, l’amendement n° 21 est-il maintenu ?

L’amendement n° 21 est retiré. L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le contenu de ces formations est conforme à un cahier des charges fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports. » ; 2° Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. 3° ...

Je mets aux voix l’amendement n° 37.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette liste a été publ...

Conformément aux articles 13 et 65 de la Constitution, la commission des lois a émis un vote favorable (35 voix pour, 0 voix contre, 5 bulletins blancs ou nuls) à la nomination, par M. le président du Sénat, de Mme Dominique Pouyaud aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature. Acte est donné de cette communication.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, établi en application de l’article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le report de l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, initialement prévu le mercredi 27 janvier 201...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (projet n° 41, texte de la commission n° 275, rapport n° 274). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TITRE...

L'amendement n° 125, présenté par MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Manable, Botrel, Labazée et Camani, Mme Yonnet, M. Tourenne, Mmes Campion, Bataille, Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le fait pour un fonctionnaire soumis à...