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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Monsieur Arnell, que décidez-vous ?
L'amendement n° 547 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 rectifié sexies ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Poher, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié sexies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32. Section 2 bis Espaces naturels sensibles
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 381 rectifié est présenté par MM. Sido et Pinton. L’amendement n° 511 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. Ces deux amendements sont ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 511 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 632, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le 2° de l’article L. 113–9 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi r...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 165 rectifié est présenté par Mmes Billon et Jouanno, MM. Médevielle, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L’amendement n° 382 rectifié bis est présenté par MM. Sido et Pinton. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au début de ...
L’amendement n° 382 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 165 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 632 et 165 rectifié ?
Je mets aux voix l’amendement n° 632.
En conséquence, l’article 32 bis A est ainsi rédigé et l’amendement n° 165 rectifié n’a plus d’objet
L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Luche, et l’amendement identique n° 383, présenté par M. Sido, ne sont pas soutenus. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 166 rectifié est présenté par Mmes Billon et Jouanno, M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L...
