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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Hervé Poher, pour présenter l'amendement n° 284 rectifié.
L’amendement n° 373 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 88 et 284 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 88 et 284 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
L'amendement n° 462, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 581-14 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la référence : « L. 331-3 », la fin du dernier alinéa est supprimée ; 2° Sont ajoutés trois ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 462.
En conséquence, l'article 29 est rétabli dans cette rédaction.
L’amendement n° 665, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 332–1 du code de l'environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Réserves natur...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 665.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31 bis. L’amendement n° 23, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 335–1 du cod...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
