Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’amendement n° 384 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 166 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 166 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis A. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° 627, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 215–21 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre font l’...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 627.
En conséquence, l'article 32 bis B est ainsi rédigé.
L'amendement n° 471 rectifié ter, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 32 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 213-8-2 du code de l’environnement, est insérée une phrase a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 471 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis B. Section 3 Établissements publics territoriaux de bassin
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 215 rectifié est présenté par MM. Kern, Luche, Guerriau, Bonnecarrère et L. Hervé et Mme Gourault. L'amendement n° 455 rectifié ter est présenté par M. Kennel, Mme Keller, MM. Reichardt et Revet, Mme Morhet-Richaud, MM. Grosperrin, Milon, Allizard, B. Fournier, Danesi, Mouil...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° 455 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kern, l'amendement n° 215 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 215 rectifié et 455 rectifié ter.
