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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, ...
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Jacques Mézard.
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau.
La parole est à Mme Françoise Gatel.
La parole est à M. René Vandierendonck.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Mathieu Darnaud.
La parole est à M. Cédric Perrin.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. La commission des finances a proposé la candidature de M. Francis Delattre. La candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il...
M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois n° 2010–837 et n° 2010–838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis ce jour un vote favorable (19 voix pour, une voix contre et quatre bulletins blancs) à la reconduction de M. Philippe Wahl dan...
