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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 226.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Daunis et Labazée et Mme Claireaux. L'amendement n° 186 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 9 Insérer un article additionnel a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 186.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de réserve ?
Il n’y a pas d’opposition ?... La réserve est ordonnée.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 118 est présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 210 rectifié est présenté par MM. Husson et Raison, Mme Lopez, M. Bouchet, Mme Mélot et M. Charon. Ces deux amendements sont ainsi lib...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l'amendement n° 210 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est, en conséquence, l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 118 et 210 rectifié.
