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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
L'amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 98, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1586 du code général des impôts est complété par un alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Doineau, l'amendement n° 98 est-il maintenu ?
L'amendement n° 98 est retiré. L'amendement n° 83 rectifié quater, présenté par Mme Gatel, M. Bonnecarrère, Mme Doineau, M. V. Dubois, Mlle Joissains, M. Kern, Mmes Létard et Loisier et MM. Longeot, Médevielle, Roche, Tandonnet, Capo-Canellas et de Legge, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié quater.
–
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
