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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 97, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase...
L'amendement n° 101, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II bis de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II bis. – S...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. Je mets aux voix l'amendement n° 101.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 233, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux cinquième et neuvième ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Scouarnec, l'amendement n° 233 est-il maintenu ?
L'amendement n° 233 est retiré. L'amendement n° 232, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du chapitre II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complétée par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 232.
L'amendement n° 112, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° bis de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles, sont insérés deux alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
