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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements de compromis.
Favorable.
Réserver les bonis de liquidation exclusivement au financement du logement social nous a semblé une très bonne proposition. La commission a donc émis un avis favorable.
Favorable.
Favorable.
Malheureusement, cette mesure pénaliserait surtout les bailleurs, qui peuvent avoir besoin de réaliser de telles opérations d’accession sociale à la propriété pour tenir leurs objectifs en la matière, mais aussi pour financer de nouvelles opérations, dans la même commune ou dans d’autres.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
À la suite du débat que nous avons eu en commission sur cet amendement, nous avons conclu que les directeurs généraux n’étaient pas trop malheureux.
Qu’ils bénéficient des mêmes avantages que les sous-directeurs ou que d’autres agents nous a semblé quelque peu excessif. L’avis de la commission est donc défavorable.
La commission a bien entendu émis un avis favorable sur ces amendements identiques.
Défavorable.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. Il est favorable, et avec beaucoup de sympathie !
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. Ce n’est plus l’ANIL qui est chargée de cette mission, madame Schurch, mais un groupement d’intérêt public. Si cet amendement était adopté, nous lui couperions les vivres !
La commission émet donc un avis défavorable.
Favorable.
Le mécanisme retenu par les auteurs de cet amendement nous semble très complexe à mettre en place. La commission a donc émis un avis défavorable.
La commission considère au contraire que la délégation par l’État aux EPCI est une véritable réussite et qu’il faut poursuivre le mouvement. En conséquence, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Favorable.
L’article 56 vise à étendre les délégations de compétences de l’État vers les intercommunalités en matière d’aides au logement, qu’il s’agisse des aides au logement social ou des aides au logement privé distribuées à l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH. Ce dispositif existe depuis 2004, et un bilan plutôt positif en a été tiré, notamment p...
