Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

C’est un peu démagogique !

Oui !

De personne !

C’est vrai !

À défaut de pouvoir répondre précisément aux interrogations de notre excellent collègue Jean-Claude Lenoir, je voudrais alimenter le débat par quelques réflexions. L’alinéa 127 de l’article 58 contient effectivement une définition du drive : « Au sens du présent code, constituent des points de retrait par la clientèle d’achats au détail...

Combien y en avait-il ? À peine 20 % !

Il s’agit là, effectivement, de l’un des quelques amendements adoptés par la commission du développement durable, laquelle s’est néanmoins prononcée contre l’ensemble du texte et n’a pas adopté de rapport. Cet amendement a été présenté devant la commission des affaires économiques, mais celle-ci n’a pas eu la possibilité d’en étudier à fond to...

Là encore, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement, qui dispose de moyens d’expertise dont nous sommes dépourvus.

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de bon sens issu d’une connaissance du terrain. La commission est donc favorable à l’amendement n° 441.

M. le rapporteur pour avis de la commission des lois nous soumet un amendement tendant à solliciter un concours financier de l’État pour aider les collectivités à élaborer un document d’urbanisme qui puisse aussi servir à financer la mise en place d’un SIG, comme on en trouve dans beaucoup de communes ou d’EPCI. C’est le cas dans la communauté ...

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. En effet, mais il n’aurait pas été le seul !

Néanmoins, en autorisant la création d’outils locaux avant celle de la structure nationale qui leur permet de fonctionner, nous mettrions la charrue devant les bœufs. Par ailleurs, les crédits nécessaires au financement de l’élaboration des documents d’urbanisme sont déjà assez maigres au regard des besoins, et c’est un euphémisme ! Disperser ...

La loi est assez claire sur ce point : elle interdit la discrimination. L’amendement part d’un bon sentiment mais la mise en œuvre de cette pratique alourdirait le travail des commissions d’attribution. La commission émet donc un avis défavorable.

Mon cher collègue, j’ai bien écouté votre argumentation, mais il s’agit seulement d’ouvrir une possibilité d’expérimentation. En outre, cette possibilité est encadrée, puisque les intercommunalités devront préalablement définir les modalités de l’expérimentation dans le plan partenarial de gestion – j’insiste sur le mot « partenarial » – de la ...

Certains collègues viennent de dire tout le mal qu’ils pensaient du texte initial, mais aussi du texte amendé, à une large majorité, par les membres de la commission des affaires économiques. D’autres, au contraire, se sont félicités de l’amendement que j’ai proposé et qui a été adopté à une large majorité par la commission. D’aucuns encore d...

Certes, mais vous l’avez pensé si fort que nombre d’entre nous ont ainsi interprété vos propos ! Certains se demandent pourquoi raisonner à l’échelle intercommunale. Un PLU tient compte du bassin de vie. Toutefois, de nombreux PLU qui sont élaborés de façon isolée, par exemple ceux qui concernent des terrains constructibles, ne prennent pas fo...

Sur ce point, monsieur Dubois, je ne souscris pas du tout à l’argument que vous avez développé. Troisièmement, une clause de revoyure est prévue. Comme l’ont déjà indiqué plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, la proposition qui vous est soumise est issue d’un consensus. Nous sommes parvenus à un point d’équilibre auquel je ne souhaite ...

C’est la raison pour laquelle, je souhaite, à l’instar de la commission, que ces amendements soient rejetés. Chers collègues de l’opposition, réfléchissez bien aux conséquences de votre vote ! J’ai entendu que le présent texte devait être expliqué, notamment dans les assemblées de maires. Mais les explications ne sont pas les mêmes ! Je suis p...

L’amendement n° 587 rectifié vise à supprimer les dispositions relatives à l’autorisation d’installation visant les caravanes et les résidences démontables qui constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs, aussi bien dans les zones pastillées d’un PLU que dans les zones situées de part et d’autre des voies à grande circulation. L’amen...