Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Défavorable.

Il s'agit d’un amendement de coordination.

Il s'agit également d’un amendement de coordination.

Il s'agit d’un amendement rédactionnel.

Favorable.

L’avis de la commission est malheureusement défavorable.

Si cet amendement était adopté, le coût serait de 1, 5 milliard d’euros. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement tend à apporter une précision utile, en effet. La commission émet donc un avis favorable.

Défavorable.

L’avis est favorable.

À mon tour, je tiens à saluer et remercier tous ceux qui nous ont accompagnés, à commencer par vous-même, madame la ministre, de votre écoute, de votre compétence et de la pédagogie dont vous avez fait preuve tout au long du débat, y compris en commission et lors des travaux préparatoires. Je remercie également l’ensemble des membres de votre ...

Une avancée très forte ! Nous comptons sur vous, madame la ministre. Au-delà de votre engagement formel, si ce texte nous revenait transformé de l’Assemblée nationale, ne serait-ce que sur le mécanisme de la minorité de blocage, la réaction du Sénat serait, je le crains, très forte et pourrait déboucher sur un rejet du texte en deuxième lectur...

Les auteurs de l’amendement n° 107 ont déjà obtenu en grande partie satisfaction. Cet amendement tend à aller plus loin que le droit actuel en prévoyant que la dérogation est de droit sauf opposition du SCOT. Nous souhaiterions que cet amendement soit retiré. S’il devait en être autrement, l’avis de la commission serait défavorable. En ce qui ...

Il s’agit d’un amendement qui vise à rétablir la consultation obligatoire de la CDCEA lors de l’élaboration d’un SCOT. Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur. Je demande son retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Concernant les trois amendements identiques, je rappellerai que, dans la version du projet de loi adoptée par l’Assemblée nationale, il était cohérent d’exiger qu’un SCOT couvre au moins deux EPCI dans la mesure où le PLUI était obligatoire. À partir du moment où nous avons amendé l’article 63 du projet de loi pour introduire une minorité de bl...

Sur proposition du rapporteur, la commission a intégré la possibilité du retrait d’une commune, et nous avons accordé un délai de six ans suivant ce retrait, avant que ne s’applique la règle d’urbanisation limitée. À nos yeux, une réponse a donc d’une certaine manière été apportée au souci évoqué par M. Jarlier. L’avis de la commission est donc...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 618 qui vient d’être présenté, l’avis de la commission est donc identique et défavorable.

Cet amendement vise à raccourcir les délais de mise en compatibilité, ce qui n’est pas anodin pour les collectivités territoriales. L’avis de la commission est défavorable, car il faut leur laisser le temps de prendre toutes leurs dispositions en la matière.

Sur l’amendement n° 29 rectifié bis, je voudrais rassurer Mme Lamure, nous ne soumettons pas les drive à autorisation d’exploitation dans le but de les empêcher d’exister, mais dans celui de réguler une forme de commerce dont l’impact territorial est fort. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai reçu un certain nombre de messages, j’ai...

Je me félicite, au contraire, que l’on puisse réguler ce type d’implantations, parce que toutes les autres formes de commerce sont concernées par la CDAC. Je regrette un peu que, dans beaucoup de communes ou d’agglomérations, les drive aient fait leur apparition, avec des enseignes connues, et aient en quelque sorte « préempté » l’ensemb...