Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Je parle de la redevance spéciale, monsieur le rapporteur.

Tout à fait, car le problème des déchets vient plutôt des entreprises. Les volumes que l’on a cités n’ont guère de sens pour un ménage.

Certes, mais, honnêtement, j’ignore si un ménage peut être concerné par les chiffres que nous avons évoqués. À mon sens, la taxe toucherait les entreprises plus que les ménages.

Notre amendement s’inscrit dans le même esprit que les précédents – mis à part celui de M. Vasselle qui a été rectifié. Toutefois, je tiens à faire remarquer que les collectivités locales qui ont déjà mis en place ce type de dispositif rencontrent des difficultés spécifiques. Prenons l’exemple d’un hypermarché ayant une zone de chalandise de 5...

Oui, madame la présidente.

Je souhaite relativiser les chiffres qui viennent d’être avancés : le nombre d’entreprises concernées serait multiplié par dix et atteindrait 2 500. Cette approche me paraît quelque peu technocratique. En effet, dans certains départements ruraux, notamment en Dordogne, aucune entreprise n’emploie plus de 500 salariés ; les entreprises performan...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur l’intercommunalité, car cette question est essentielle dans le débat qui nous occupe. En préambule, je tiens à m’associer aux remerciements qui ont été adressés à la mission temporaire pour le travail réalisé. Je me félicite du climat consens...

Comme l’ont dit les rapporteurs de la mission, la péréquation, à la fois verticale et horizontale, doit être renforcée. Après un certain nombre de simulations, deux propositions ont été faites. Il me semble important de les inscrire dans le prochain texte de loi. En effet, je considère que les propositions des parlementaires que nous sommes, n...

Ce n’est pas vrai !

La proposition de la commission me paraît excellente : c’est bien sur le prix d’achat du dispositif que le patient souhaite être éclairé, puisque le prix de vente, qui figure sur la facture à acquitter, lui est connu de toute façon. En outre, la mention du prix d’achat permettra de mettre en valeur l’excellent travail effectué par les prothésis...

Il s’agit de quantifier l’accès aux soins, qui s’apprécie désormais, comme cela a été indiqué tout à l’heure, en termes de distance et de temps. L’amendement n° 701 tend à garantir à tout résident un accès équitable et rapide aux soins d’urgence sur l’ensemble du territoire français. En effet, il apparaît totalement inconcevable qu’un citoyen...

Il nous semble nécessaire de structurer l’offre de soins de premier recours de façon efficace. Ces soins constituent un ensemble cohérent d’activités de prévention, mais aussi d’activités curatives et palliatives auxquelles participent les infirmières et les infirmiers, ce que néglige, à nos yeux, l’article 14. En effet, celui-ci ne tient pas ...

Cet amendement vise à souligner l’importance d’adapter les protocoles et non de les appliquer à la lettre. Le rôle du médecin généraliste est bien de suivre les protocoles mais en les adaptant à la situation de chaque malade, les pathologies étant non pas standardisées mais différentes selon les individus. Il s’agit ici de faire confiance à l’...

Le projet de loi, en son article 28, substitue les commissions de sélection d’appel à projet social ou médico-social aux actuels comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale, ainsi que de nombreux collègues du groupe CRC-SPG l’ont dénoncé. Ces comités ont pour principale mission d’émettre un avis sur tous les projets de créati...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur l’intercommunalité et, plus particulièrement, sur l’enjeu qu’elle représente dans le paysage politique français ainsi que sur les ambitions que l’on peut légitimement nourrir à son égard. L’intercommunalité, tout le monde s...

Il est fondamental de bien ancrer l’idée que l’intercommunalité doit être une intercommunalité de projet. Les communes doivent se regrouper en fonction des besoins qu’elles identifient elles-mêmes. Dans ce cadre, elles doivent conserver la clause générale de compétence, sans quoi elles ne seraient plus maîtresses de leur action. En outre, il m...

J’évoquerai, pour conclure, la dimension financière de l’intercommunalité. On nous annonce la suppression de la taxe professionnelle. Il ne faut pas oublier – je le dis solennellement – que cette taxe représente la seule ressource fiscale des communautés d’agglomération et des communautés de communes ayant choisi la taxe professionnelle unique...

Cet amendement procède de la même philosophie. À l’instar de notre collègue Alima Boumediene-Thiery, nous nous étonnons que la commission des lois ait refusé cette rectification, …

… alors que l’argumentation qu’elle développe à propos de l’article 3 du projet de loi organique s’applique également à l’article 2. Nous estimons que, par cohérence, le président de l’assemblée saisie doit transmettre la proposition de résolution au Gouvernement, même si, en pratique, la personne physique concernée sera vraisemblablement le m...

… ou le secrétariat général du Gouvernement, instance chargée de l’organisation du travail gouvernemental et du respect des procédures.