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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 78, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : les bailleurs sociaux insérer les mots : , les syndicats des travailleurs saisonniers La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78.
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Après le mot : logement insérer les mots : en accueil, en accompagnement social, en actions de prévention en matière de santé et en transport L...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
L'amendement n° 79 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 383, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Bouvard.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L'amendement n° 303 est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 415 est présenté...
L’amendement n° 303 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 415.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° 436.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 383.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 186 rectifié bis, 415 et 436.
