Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Savin, l'amendement n° 246 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 246 rectifié, 321 rectifié bis et 405.

L'amendement n° 25, présenté par MM. L. Hervé, Delcros, Lasserre et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 261 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : ...

Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Hervé, l'amendement n° 25 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

Je mets aux voix l'article 12.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l'article.

Je mets aux voix l'article 13.

L'amendement n° 77, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre VIII du titre II du livre II de la quatrième partie du code du travail, il est inséré un article L. 4228...

Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame David, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 77.

L'amendement n° 118, présenté par MM. Richard, Duran, Roux, Jeansannetas, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 118.