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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 14.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Delcros, Lasserre et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsque l’employeur fournit gratuitement un logement permettant l’hébergement d’un travailleur saisonnier, ce l...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié.
L'amendement n° 397, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes classées en zone de montagne au sens la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 de développement et de protection de la montagne et classées en commune touristique en application des articles L. 133-11 e...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 397.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.
L'amendement n° 402 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 4-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, il est inséré un article 4-2 ainsi rédigé : « ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 402 rectifié.
En conséquence, l'article 14 bis A est ainsi rédigé.
