Interventions de Claude Bertaud

Je m'inquiète quelque peu du coût des mises aux normes, ...

...car celui-ci peut tout de même aller de 1 500 à 10 000 euros.

Comment les RMIstes et les retraités de ma commune pourront-ils investir de telles sommes ?

Par cet amendement, nous proposons qu'une autorisation soit requise pour le déversement, dans le réseau public de collecte, non seulement des eaux usées, mais également des eaux pluviales. Des abus sont en effet souvent constatés chez des particuliers, qui rejettent délibérément leurs eaux pluviales dans le réseau public de collecte, au détrime...

Dans la rédaction de l'article, une autorisation est requise de la collectivité assurant la collecte des eaux usées dans le réseau public. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après avis des collectivités intervenant en aval dans la collecte, pour le transport et le traitement des eaux usées. Un délai de deux mois est requis pour obtenir...

Le présent amendement vise à reconnaître explicitement les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes comme bénéficiaires de la déclaration d'utilité publique. Il vise ainsi à mettre fin à une imprécision juridique en matière de terminologie. En effet, ne figurent pas de façon explicite dans l'article certains...

Je préside un syndicat départemental des eaux dont nous avons revu très récemment les statuts. Nous avions retenu la mention « établissement public ». Le contrôle de légalité nous a fait ajouter « de coopération intercommunale », ce qui explique le dépôt du présent amendement. Cependant, je le retire puisque vous considérez que la rédaction act...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. A quelques jours de l'ouverture de la campagne référendaire sur la Constitution européenne, les agriculteurs ont besoin d'être ra...

L'élevage bovin se porte plutôt bien aujourd'hui, les prix ayant retrouvé leur niveau d'avant la deuxième crise de la vache folle. En revanche, d'autres grandes productions agricoles, comme les produits laitiers, les ovins, les élevages hors sol - notamment les porcs et les volailles -, les céréales ou la viticulture rencontrent encore des diff...

... les agriculteurs ont besoin d'un signe fort du Gouvernement qui leur redonne espoir et qui efface leurs inquiétudes. Comme vient de le déclarer le Président de la République au Salon de l'agriculture, l'Europe est essentielle à l'agriculture française. Leur avenir est commun, notre agriculture et nos agriculteurs ont besoin d'une Europe fo...

M. Claude Bertaud. ... et lui apporter les réponses qu'il attend afin qu'il ne tourne pas le dos à la Constitution européenne, rejetant du même coup l'Europe de demain ?

Ma question s'adresse en effet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et concerne le paiement des impôts locaux par les personnes handicapées et par celles qui accueillent une personne handicapée à leur domicile. La place des personnes handicapées est, nous le savons, l'une des questions majeures de notre société. La re...

Madame la ministre, je vous remercie des éclairages que vous venez de m'apporter. Il me semble nécessaire de communiquer en la matière. En effet, tant les élus que nous sommes que les personnes handicapées dans leur ensemble ne connaissent pas tous les dispositifs que vous venez d'énumérer.

Je voudrais m'associer aux propos qui viennent d'être tenus. En effet, dans ma commune, située à la périphérie d'une grande ville, de plus en plus de familles scolarisent leurs enfants dans la commune où les parents travaillent. C'est la raison pour laquelle nous sommes plusieurs communes à nous interroger sur l'avenir de nos écoles où les fra...