Interventions de Claude Bertaud

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. Gilbert Barbier, président, la mission d'information a d'abord procédé à l'audition de M. Claude Béraud, professeur honoraire à l'Université de Bordeaux. a tout d'abord fait état de trois dates importantes dans l'histoire de la prise de conscience de la nécessité d...

a insisté sur le fait que les décisions sont en général prises de manière consensuelle et rarement mises aux voix. Il a confirmé que le compte rendu des décisions est établi devant les représentants des laboratoires.

a admis que la question de la sécurité sanitaire devrait être traitée en amont de la commission de la transparence. Il a par ailleurs souligné que le nombre des essais préalables à l'AMM ne garantit pas l'absence de tout risque sanitaire, compte tenu des biais qu'ils sont susceptibles de présenter. Il a ainsi expliqué que les laboratoires cible...

a expliqué que la dénonciation de ces biais se heurte à l'absence de transmission du dossier d'AMM aux membres de la commission de la transparence. Il a également expliqué que la commission ne peut pas savoir a priori comment le médicament va être utilisé et donc, si ses conditions d'administration seront similaires à celles testées en laborato...

a observé qu'un nombre croissant de médecins refuse désormais de recevoir des visiteurs médicaux. Il a estimé que ces derniers sont incapables d'apporter aux praticiens une information fiable, mais il s'est interrogé sur la capacité du système de santé français à remplacer le système des visiteurs médicaux par un dispositif plus efficace d'info...

Je considère que ces amendements relèvent du bon sens. Nous sommes en effet nombreux à considérer que l'affirmation de territorialité pour une entreprise qui paie l'impôt sur les sociétés est une pure discrimination. Après la première directive européenne de 1996, qui a ouvert le marché de l'énergie, et les textes qui ont suivi, comment pourrai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai été alerté ces derniers temps par des commerçants de mon département qui m'ont fait part de leurs vives préoccupations à la suite d'importantes décisions qui ont été prises, au mois de janvier dernier, par la Cour de cassation. Sont visés plusieurs arrêts que la Ha...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie d'avoir répondu aussi précisément aux questions qui étaient posées à la fois par les chefs d'entreprise et par les apprentis.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite dire à notre collègue M. Henri Revol tout le bien que je pense de son amendement visant à réécrire l'article 10 ter du projet de loi d'orientation sur l'énergie, dont nous débattons. Si j'en crois ce que l'on vient d'entendre, je ne suis pas le seul dans cet hémicyc...

Avec le développement de l'intercommunalité dans le domaine de l'eau et de l'assainissement au cours de ces dernières années, les services intercommunaux d'eau et d'assainissement dépendant d'un EPCI sont de moins en moins consultés sur les demandes de permis de construire instruites au niveau des communes. Il en résulte des difficultés de plus...

Monsieur le ministre, je suis quelque peu étonné par vos explications. Pourquoi ce qui est valable pour les communes ne le serait pas pour les EPCI ? À l'heure actuelle, les communes sont fréquemment consultées, ce qui n'est pas le cas des intercommunalités. Il y a deux poids et deux mesures, ce qui ne favorise pas l'intercommunalité !

Le présent amendement a pour objet de lever une ambiguïté de la réglementation actuelle, issue d'une directive européenne de 1998, qui prévoit que la qualité de l'eau potable est mesurée au robinet situé chez l'usager final. Cependant, la collectivité compétente en matière d'eau potable et l'exploitant de ce service, qu'il s'agisse d'une régie...

Monsieur le ministre, dans ces conditions, il conviendrait d'interdire purement et simplement la vente de certains matériels qui sont installés entre le point d'arrivée de l'eau fournie par le service public et le point de distribution, c'est-à-dire le robinet ! Tous ici savons très bien que le vrai problème est là ! Nous n'avons aucun moyen d...

Loin de moi l'idée de jeter l'opprobre sur les agriculteurs, parce que l'immense majorité d'entre eux respecte parfaitement les règles fixées et les quantités de produits imposées.

Cependant, il faut bien admettre que nous rencontrons parfois des problèmes avec des molécules qui sont totalement interdites et qui sont d'ailleurs utilisées dans un cadre différent de celui pour lequel elles ont été produites. Je prendrai notamment l'exemple des produits utilisés pour les maïs, qui sont encore présents dans les exploitations ...

Cet amendement a le même objet, monsieur le président.

Cet amendement, qui rejoint l'amendement n° 562, vise à prendre en compte toutes les personnes publiques, structures intercommunales, syndicats mixtes ou leurs établissements publics, voire les régies, qui pourraient avoir la charge du service d'assainissement. Il tend également à mieux définir les attributions du maire, au titre de son pouvoir...

Puisque vous me dites que les intercommunalités sont concernées, je retire cet amendement. Je suis surpris que nous n'ayons pas relevé ce point car les juristes de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, avaient attiré notre attention sur ce problème, en présence de M. Raoult.

Cet amendement vise à définir la procédure applicable aux propriétaires qui, lorsque leurs installations ne sont pas aux normes, sont tenus de se raccorder au réseau de collecte des eaux usées. Il apporte également des précisions importantes sur les rôles dévolus au service d'assainissement et au maire, notamment en ce qui concerne les risques...

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement n° 44 de la commission des affaires économiques sur la conformité des installations d'assainissement lors de la vente des immeubles, en précisant que le diagnostic doit être réalisé par le service d'assainissement territorialement compétent.