Eau et milieux aquatiques

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L.212-5-1 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - En application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, des conventions, visant à optimiser la gestion forestière par rapport aux objectifs et mesures définis par le schéma, peuvent être conclues...

Compléter in fine le 7° du I de cet article par les mots : ainsi que par la réalisation d'actions concertées avec les propriétaires dans les massifs forestiers situés en amont et aux abords des cours d'eau Exposé sommaire : Les forêts situées en amont et aux abords des cours d'eau jouent un rôle important dans la gestion quantitative de l'ea...

Compléter in fine le 4° du I de cet article par les mots : notamment dans les massifs forestiers Exposé sommaire : Les forêts situées en amont des points de captage jouent un rôle important pour la qualité de l'eau captée à des fins de consommation domestique. La précision demandée vise à identifier et à faire reconnaître, dans les programm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. Après l'article L. 3232-2, il est inséré un article L. 3232-3 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-3. - I. Dans chaque département, le conseil général peut créer un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainisseme...

Dans la deuxième phrase du II de cet article, remplacer les mots : 1 milliard d'euros par les mots : 1, 5 milliard d'euros Exposé sommaire : Au cours de l'examen du présent projet de loi par l'Assemblée nationale, les députés ont : - décidé d'augmenter le plafond des dépenses des agences de l'eau pour les années 2007 à 2012 de 12 à 14 mil...

Supprimer le deuxième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Le présent article prévoit que les concours financiers que les agences de l'eau apportent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements ne leur sont définitivement acquis que « sous réser...

Après le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « S'agissant des investissements en cours de réalisation par les personnes publiques s'inscrivant dans le cadre de ces actions ou travaux d'intérêt commun, les avances remboursables sont ...

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, supprimer les mots : ou d'avances remboursables Exposé sommaire : Les concours financiers apportés par les agences de l'eau aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qui réalisent d'importants programmes de...

I. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 1321-5 du code de la santé publique. II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes pour l'Etat sont compensées, à due concurrence, par l...

I. Après le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 1321-5 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La périodicité de ces analyses et prélèvements ne peut dépasser une par an sauf en cas de détérioration de la qualité de l'eau. II. En conséquence, au début de la première phrase d...

Compléter la première phrase du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement par les mots : tout en tenant compte des enjeux énergétiques du pays Exposé sommaire : A compter de 2013 voire dès le renouvellement des concessions, les débits réservés égaux au 1/10 ème du débit annuel moyen ou au...

Compléter le VI du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant total de ces subventions est, au minimum, égal à la moyenne annuelle des ressources du Fonds National de Développement des Adductions d'Eau (FNDAE) des cinq dernières années. Exposé sommaire ...

Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-7 du code de l'environnement, remplacer les mots : après avis ou sur proposition de la commission locale de l'eau par les mots : sur proposition de la commission locale de l'eau ou des collectivités territoriales compétentes Exposé sommaire : Le présent article comporte un...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « S'agissant des contrats en cours d'exécution, les provisions pour travaux n'ayant pas été utilisées pour parfaire le financement des renouvellements et des grosses réparations à caractère patrimo...

I. – Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour le 4° de l'article L. 214-4 du code de l'environnement, après les mots : gestion des eaux insérer les mots : en fonction de l'état écologique de la rivière et en tenant compte des enjeux énergétiques du pays, II. – En conséquence, procéder à la même insertion de mots dans le text...