Eau et milieux aquatiques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un plus d'un an le Sénat adoptait en première lecture le projet de loi sur l'eau après l'avoir considérablement modifié. Compte tenu de l'importance du sujet, je regrette que celui-ci n'ait été débattu qu'il y a peu de temps à l'Assemblée nationale et qu'il nous arrive mainte...

J'ai déposé un amendement allant dans ce sens. Cependant, dans la mesure où celui-ci ne suscitera vraisemblablement pas un enthousiasme débordant de la part du Gouvernement

Ce constat ne vaut pas pour tous les départements. Il ne faut déplorer que quelques abus. Un jour, à la suite de l'une de mes interventions, il m'a été répondu qu'il était regrettable que des difficultés existent dans une dizaine de départements, dont le mien. Je constate en effet des différences énormes entre les deux départements sur le terri...

C'est la raison pour laquelle je me permets d'insister. Sous le bénéfice de ces observations et en fonction de l'accueil qui sera réservé à mes amendements, je me prononcerai le moment venu en pleine connaissance de cause sur ce projet de loi que - du moins je l'espère -, je compte pouvoir soutenir.

Je suis plutôt favorable à cet amendement, d'autant que nous constatons d'autres anomalies. De plus en plus d'agriculteurs font des forages. Dans les petites communes, cela se traduit par une baisse très importante de la consommation, laquelle est finalement payée par les autres ! Par ailleurs, semble-t-il sur les conseils de leur chambre d'a...

C'est ainsi que le problème m'a été présenté ! Sur les conseils de leur chambre d'agriculture, donc, des agriculteurs se tournent vers le syndicat de distribution pour demander confirmation de l'existence d'une station d'épuration. Vous vous en doutez, leur objectif est, lorsque leurs têtes de bétail sont en nombre suffisamment faible, au moin...

Il n'existe aucun prélèvement sur la distribution d'eau, aucun paiement de cette eau, aucune taxe de pollution, mais on nous demande de dépolluer pour le compte de... Il est donc nécessaire de trouver une solution pour faire payer tout le monde. Enfin, je me permettrai de répondre à M. Fortassin. Dans bon nombre de cas, les compteurs sont sur...

Monsieur le ministre, je conçois qu'il soit difficile de considérer des dépenses de fonctionnement comme des dépenses d'investissement, même s'il existe, me semble-t-il, des moyens de le faire et d'éviter ainsi la surcharge des budgets communaux. Je tiens à préciser que certaines analyses sont réalisées alors qu'elles ne sont pas obligatoires....

J'ai l'impression que ce débat ne correspond pas à la situation d'aujourd'hui. En effet, s'il fut une époque où l'agriculture était encouragée à produire envers et contre tout, parfois dans des conditions qui ne nous satisfont pas aujourd'hui, les choses ont beaucoup évolué. A l'heure actuelle, les agriculteurs savent ce qu'ils font et de quoi...

Toujours dans le même esprit, puisqu'il s'agit d'obtenir pour nos rivières la meilleure qualité écologique possible, je propose que les opérations dans ce domaine soient organisées « tout en tenant compte des enjeux énergétiques du pays ». Si nos besoins écologiques doivent être satisfaits, il ne faudrait pas, dans le sens contraire, que nos b...

M. le ministre ayant précisé que les SAGE seront pris en considération, je retire cet amendement. Il ne faudra évidemment pas attendre 2013 pour tenir compte de ces indications, car il s'agit tout de même d'une échéance très lointaine.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a l'objectif ambitieux d'aboutir, à l'horizon 2015, à un « bon état écologique de l'eau » en France. Nous ne pouvons qu'y souscrire. Il est vrai que - une fois n'est pas coutume - nous sommes pressés d'agir dans ce domaine par les ...