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Les interventions de Claude Biwer sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/12/2007 — Amendement N° II-150 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Tombe)
M. Détraigne, Mme Payet, MM. A. Giraud, Deneux, Mme Gourault, MM. Biwer, Vanlerenberghe, Amoudry, Zocchetto
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « A compter du 1 er janvier 2008, toute personne physique ou morale qui met pour son propre compte des imprimés à disposition des particuliers, leur distribue ou leur fait distribuer...
04/12/2007 — Amendement N° II-139 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Réseau routier national 10 000 000 10 000 000 Sécurité routière Transports terrestres et maritimes Passifs financiers ferroviaires Sécurité et aff...
04/12/2007 — Amendement N° II-109 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 41 ter (Adopté)
M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 41 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur la simplification administrative et la réorganisation des contrôles dans le secteur agricole, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances. Exposé sommaire : Les agriculteurs sont confr...
30/11/2007 — Amendement N° II-107 au texte N° 20072008-090 - Article 41 quater (Irrecevable)
M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2007 — Amendement N° II-106 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 ...
30/11/2007 — Amendement N° II-105 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 I...
