Interventions en hémicycle de Claude Biwer

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, les infrastructures de transport sont vitales pour le développement économique de notre pays ; c'est vrai en Lorraine, et plus encore dans la Meuse. L'examen des crédits de la mission « Transports » me donne l'occasion d'attirer votre attention sur un certain nomb...

Par ailleurs, il devient plus qu'urgent de prolonger cette ligne jusqu'au Grand-Duché de Luxembourg et de prévoir des allers-retours le matin et le soir pour les travailleurs frontaliers lorrains, qui sont de plus en plus nombreux à se rendre dans ce pays. Cela permettrait aussi de limiter des afflux de voitures sur les routes y conduisant. Il...

... mes propos ne pourront pas « s'éclater » et que je ne pourrai que trouver certaines satisfactions. Je vous en remercie par avance.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le faisait déjà remarquer notre collègue Jean-Jacques Jégou, lors de son explication de vote sur l'ensemble du texte à l'issue de la première lecture, le PLFSS pour 2007 est porteur d'avancées concrètes, que la commission mixte paritaire a très opportunément confirmées et co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux en tout premier lieu remercier le Gouvernement d'avoir bien voulu confirmer l'application du contrat de croissance et de solidarité pour l'année 2007, ce qui marque la volonté de l'État de tenir ses engagements financiers envers les collectivités territoriales ; mais il n...

Il est parfaitement injuste que la dotation de base de la DGF soit différenciée suivant l'importance de la population des communes. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ce problème à cette tribune, mais je souhaite à nouveau, mes chers collègues, vous faire part de quelques éléments : ainsi, une commune rurale aura perçu en 2006 à ce titre 61, 23 ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un plus d'un an le Sénat adoptait en première lecture le projet de loi sur l'eau après l'avoir considérablement modifié. Compte tenu de l'importance du sujet, je regrette que celui-ci n'ait été débattu qu'il y a peu de temps à l'Assemblée nationale et qu'il nous arrive mainte...

J'ai déposé un amendement allant dans ce sens. Cependant, dans la mesure où celui-ci ne suscitera vraisemblablement pas un enthousiasme débordant de la part du Gouvernement

Ce constat ne vaut pas pour tous les départements. Il ne faut déplorer que quelques abus. Un jour, à la suite de l'une de mes interventions, il m'a été répondu qu'il était regrettable que des difficultés existent dans une dizaine de départements, dont le mien. Je constate en effet des différences énormes entre les deux départements sur le terri...

C'est la raison pour laquelle je me permets d'insister. Sous le bénéfice de ces observations et en fonction de l'accueil qui sera réservé à mes amendements, je me prononcerai le moment venu en pleine connaissance de cause sur ce projet de loi que - du moins je l'espère -, je compte pouvoir soutenir.

Cet amendement, en coordination avec l'amendement n° 36 rectifié déposé sur l'article 7 bis, vise à détailler la procédure d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde. Monsieur le ministre délégué, votre amendement n° 154 rectifié, tendant à réécrire l'article 8, vise également à clarifier le pr...

Cet amendement de coordination propose de porter de cent à trois cents ans la période de réversibilité. Il n'existe pas de consensus parmi les scientifiques sur la période de réversibilité qui doit être appliquée au centre de stockage. En outre, il n'est pas impossible que, dans les décennies à venir, l'évolution des connaissances et des techn...

Si beaucoup de choses ont été dites, je retiens en priorité les difficultés que nous avons rencontrées pour trouver un deuxième site. Si nous avons trouvé le premier site, c'est parce que, localement, des élus se sont « mouillés », au niveau aussi bien des communes que des départements. À l'époque, en tant que conseiller général, j'ai fait pa...

Nous avons soutenu ce projet de loi et nous continuons à le soutenir dans cette assemblée, mais nous voudrions aussi que l'on rassure les populations concernées. J'ai pris, comme Gérard Longuet, des engagements vis-à-vis d'elles. Par conséquent, nous souhaiterions que le texte évolue dans ce sens. Je maintiens donc l'amendement n° 37 rectifié,...

L'article 8 traite d'un certain nombre de problèmes, dont celui qui est abordé par l'article 7 bis. Je retire donc mon amendement.

Mon objectif n'est pas de faire de la surenchère. J'imaginais une fongibilité totale, surtout pendant les premières années, dans la mesure où il n'y aura pas de projet concret et qu'il est difficile de prévoir l'évolution de la situation. La fongibilité ne signifie pas obligatoirement le transfert de crédits. Il s'agit surtout de ne pas laisse...

Je suis d'accord avec la remarque que vient de formuler notre collègue Bruno Sido. Par ailleurs, s'agissant des opérations futures de recherche à haut niveau, monsieur le ministre, elles pourraient tout à fait avoir lieu dans n'importe quelle grande ville universitaire. C'est ainsi que, si nous devions accepter cette proposition, je préciserai...

Très bien ! Merci !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc fidèles au rendez-vous fixé par la loi Bataille adoptée en 1991, qui prévoyait que le Parlement se prononce avant la fin de la présente année sur le devenir des déchets radioactifs à durée de vie extrêmement longue. En tout premier lieu, je vous sais gré, monsieu...