Interventions en hémicycle de Claude Biwer

L'examen des crédits de cette mission nous permet d'aborder les grands sujets d'intérêt national, et il constitue également un moment privilégié qui nous autorise à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur des préoccupations plus régionales. Mon intervention portera plus particulièrement sur les infrastructures routières et ferroviai...

...dite, en effet, Voie sacrée, dont nous avons parlé ce matin, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Le transfert a bien été accepté par le département, mais, au-delà des besoins strictement routiers, il serait utile de mettre en valeur l'aspect historique de cette route,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on aurait pu penser que, depuis l'adoption de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, les relations financières entre l'État et lesdites collectivités se seraient considérablement apais...

Certes, le Gouvernement applique la réforme de la dotation globale de fonctionnement et se conforme au contrat de croissance et de solidarité, qui permet une augmentation de 2, 73 % de la DGF en 2006. Mais cette réforme n'a pas, hélas ! mis fin aux inégalités dans la répartition de la DGF entre, d'un côté, les grandes villes qui perçoivent une...

... et, de l'autre, les petites communes rurales qui perçoivent beaucoup moins et doivent se contenter de quelques euros par habitant. À cet égard, le gouffre ne cesse de se creuser. Il nous a été indiqué tout à l'heure que la DSU comme la DSR augmentaient de 15 %. Cette progression est importante, je ne le conteste pas, mais elle ne se tradui...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la récente crise des banlieues démontre aussi à quel point nous avons, durant des décennies, failli dans notre politique d'aménagement harmonieux du territoire. La présence d'une mégalopole francilienne qui concentre, à la fois, une très grande, voire une trop grande, partie ...

Cet amendement tend à ouvrir aux syndicats mixtes la possibilité de bénéficier de la DDR.

La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales a autorisé que, par voie de convention, l'attribution des aides à la pierre puisse être déléguée aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux départements. En effet, la politique du logement menée est apparue trop longtemps comme excessivement centralisée dans sa mis...

Je sais que nous sommes effectivement dans une phase d'approche. Si, comme l'a dit M. le ministre, il est possible de réexaminer le problème à l'avenir, j'accepte de retirer ces amendements.

L'amendement n° 314 rectifié bis vise à compléter le dispositif de la délégation des aides à la pierre. Il tend à offrir cette même possibilité aux communes qui souhaitent s'engager résolument en faveur du logement social. Bien entendu, ces dernières seront tenues, comme les départements et les EPCI, à la conclusion d'une convention av...

J'accepte de retirer ces deux amendements très complémentaires. Si je comprends bien, même motif, même punition : tant que l'on ne sait pas, on ne peut pas décider.

Quoi qu'il en soit, il faudra réfléchir à cette question, car les grandes communes ainsi que certaines collectivités qui ne sont pas membres d'EPCI risquent d'être pénalisées avec le dispositif actuel. Toutefois, ainsi que je vous l'ai déjà dit, ma règle est la suivante : 10 % de méfiance, et 90 % de confiance ! Je plaide pour les 90 %, et je ...

Cet amendement vise à maintenir le plafonnement du supplément de loyer de solidarité à 25 % du revenu. En effet, sa suppression envisagée dans le présent article risque principalement de pénaliser les ménages dont les revenus sont les moins élevés parmi ceux qui dépassent les plafonds de ressources. D'une manière générale, nous avons quelques ...

Même avec la définition de quelques zones géographiques, un supplément de loyer de solidarité reposant sur un seul barème national, donc centralisé, serait fortement déconnecté des circonstances propres au marché local. Or le supplément de loyer de solidarité est largement lié aux circonstances du marché local : différentiel entre loyers HLM e...

Toujours dans le souci de rendre la politique du logement la plus proche possible des particularités locales, il est proposé par cet amendement que les EPCI ou les départements délégataires des aides à la pierre puissent également être parties à une convention globale de patrimoine.

Le présent amendement vise à exonérer du supplément de loyer de solidarité les logements financés à l'aide de PLS, ...

... car les loyers plafonds de ces logements sont supérieurs de 50 % aux plafonds de loyers des logements financés à l'aide de PLUS, ainsi que la part de logements financés à l'aide de PLUS, dont les loyers plafonds sont majorés de 33 %, et les logements acquis et conventionnés par les bailleurs sociaux et dont les loyers sont supérieurs aux pl...

Madame la présidente, compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, et dans la mesure où l'amendement n° 150 rectifié reprend certaines de nos propositions, je retire les amendements n° 287 rectifié, 274 rectifié, 294 rectifié et 431 rectifié.

C'est notre affaire !

Cet amendement vise à mieux définir les logements-foyers, en précisant qu'ils comportent des locaux communs affectés à la vie collective et à prévoir qu'au sein du conseil de concertation de chaque établissement les représentants des personnes logées sont élus par ces dernières et non pas désignés par le comité de résidents, comme le prévoit la...