Interventions en hémicycle de Claude Biwer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus d'une année s'est écoulée depuis l'examen en première lecture par le Sénat du présent projet de loi, que nous avons soutenu...

...et qui nous préoccupe encore aujourd'hui. Cette année aura été riche en rebondissements s'agissant, notamment, de la présence postale sur notre territoire. Ce point avait constitué le sujet principal de mon intervention ici même. Me faisant alors l'interprète de nombre de mes collègues maires, je m'étais notamment inquiété du devenir de plu...

Cela vous rassure, monsieur le rapporteur ! Nous souhaitons qu'une véritable concertation permette d'apaiser nos craintes, voire de les faire disparaître.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, après avoir subi de multiples modifications et ajouts, ressemble de plus en plus à un texte portant diverses dispositions relatives aux territoires ruraux, mais certainement pas...

Je regrette une fois de plus que le Gouvernement n'ait pas réservé une suite favorable à la proposition de loi que j'avais déposée sur le bureau du Sénat avec plusieurs de nos collègues, en vue d'un moratoire des fermetures de services publics dans les communes rurales. Dans notre esprit, il ne s'agissait pas de figer les situations. Ainsi, no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme l'a justement souligné M. Pépin, le budget que nous examinons aujourd'hui ne constitue qu'une infime partie de l'effort financier global réalisé par l'Etat et par les collectivités territoriales en faveur de l'aménagement du territoire. Il est ...

...méritent peut-être que l'on étoffe leurs services et qu'enfin on les aide à atteindre la dimension qu'elles souhaitent atteindre, ce pour quoi elles ont consenti de gros efforts. Quant à la Poste, la perspective de voir supprimer 6 000 bureaux en milieu rural a mis le feu aux poudres ; depuis lors, il n'est plus question, semble-t-il, d'arr...

M. Claude Biwer. Comme pour illustrer le propos de Mme Procaccia, je dirai que la Lorraine souhaiterait, elle aussi, se rapprocher de Paris.

Sans aller jusqu'à faire totalement mienne l'analyse de mon ami Daniel Reiner, monsieur le ministre, je ne peux que rappeler combien est préoccupante, et depuis longtemps, la situation lorraine, que vous connaissez particulièrement bien, tant sur le plan routier que sur le plan ferroviaire. Nous avons souvent des difficultés pour nous mettre d...

M. Claude Biwer. Monsieur le ministre, si j'ai bien compris, on laisse les routes dans l'état où elles sont, c'est-à-dire en mauvais état, pour s'assurer que personne ne les emprunte, et l'on tire argument du fait qu'elles sont peu empruntées pour dire qu'il n'est pas nécessaire de les améliorer !

On raconte souvent des « histoires belges », mais, en l'occurrence, ils peuvent nous donner quelques leçons : pendant que nous nous amusons sur nos petits chemins, eux développent l'économie ! En effet, monsieur le ministre, l'économie en général passe bien souvent par la route, et le tracé d'aujourd'hui, c'est l'axe de développement de demain....

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le mal-être des professionnels de l'agriculture est dû, pour l'essentiel, à la baisse de leur revenu, lui-même imputable à la baisse des prix agricoles à laquelle la réforme de la politique agricole commune n'est évidemment pas étrangère. Mais la re...

Mes collègues du groupe de l'Union centriste et moi-même proposons par le présent amendement de répartir la dotation de base de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, de la façon la plus équitable possible entre toutes les communes de France, en leur accordant une somme de 90 euros par habitant. Nous estimons en effet qu'il n'y a pas l...

Tout à l'heure, M. le ministre a omis de me répondre à propos de l'amendement que j'ai présenté, comme il a omis hier de répondre à mon intervention. J'avais peur qu'il m'ait, une fois de plus, oublié ! Monsieur le ministre, toute votre argumentation repose sur les propositions du Comité des finances locales, pourtant largement remises en caus...

La réforme de la DGF comporte la création d'une dotation superficiaire proportionnelle à la surface de la commune afin de tenir compte des charges spécifiques des communes rurales faiblement peuplées mais dont la grande étendue génère des dépenses très importantes. Cette dotation est égale à trois euros par hectare et à cinq euros par hectare p...

Je peux m'excuser aussi !

M. Claude Biwer. Je ne vais tout de même pas m'excuser d'avoir déposé cet amendement !

Dans la mesure où des projets de loi ultérieurs nous permettront de revoir l'ensemble de ces dispositifs afin que nous ne créions pas de problèmes récurrents pour les cinquante années à venir, je retire bien volontiers cet amendement.

A l'époque, je réclamais plus, monsieur le ministre !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale nous a déjà donné l'occasion de débattre, en avant-première, du projet de réforme des dotations de l'Etat, notamment de la DGF. L'objectif principal de cette réfo...