Interventions en hémicycle de Claude Biwer

Cet amendement a pour objet de mentionner dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale la création des maisons médicales. La création de ces maisons en zones rurales et en zones urbaines difficiles s'impose, en effet, afin d'éviter l'accroissement des zones désertifiées, l'isolement des médecins ainsi que l'augmentation des prob...

Le ministre chargé de la cohésion sociale, que j'ai interpellé à ce sujet, m'a assuré être prêt à engager des opérations en milieu rural, précisant que mon département pourrait même être pilote en ce domaine. Je me permets de vous le rappeler, monsieur le ministre, car un tel engagement va dans le bon sens.

Cet amendement est défendu.

Il est vrai que 85 % des médecins formés s'installent dans la région où ils ont suivi leurs études. Des mesures restent sans doute à prendre, en s'inspirant de cet amendement, afin que les médecins s'installent dans une autre région. Pour l'heure, je retire cet amendement, monsieur le président.

L'article 11 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a complété l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale en vue d'offrir aux professionnels de santé la possibilité de conclure des accords conventionnels interprofessionnels. Afin de faciliter la coordination et la continuité des soins, il convient d'éten...

Les propos de M. le ministre sont sans ambiguïté et m'apportent toutes les précisions nécessaires. Par conséquent, je retire cet amendement.

Je considère que cet amendement a été défendu.

Cet amendement est défendu.

Le logement locatif a ses lettres de noblesse lorsqu'il est encadré par la collectivité, mais il y a lieu de protéger les bailleurs, car ces derniers ont de moins en moins envie de louer, pour différentes raisons. Je pense particulièrement à ceux qui tirent de leur location un complément de revenu, modeste parfois, et qui se trouvent pénalisés ...

Monsieur le ministre, dans la pratique, lorsque le bail est en cours et qu'un locataire ne peut plus payer son loyer, le propriétaire ne peut pas obtenir le versement de l'APL si le locataire n'accepte pas le transfert. Cela étant, si des dispositions législatives existent, j'en prends note, mais je souhaiterais qu'elles soient confirmées par ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'heure où la reprise se fait attendre, le niveau du chômage continue, hélas ! de progresser. Depuis plus de dix ans, il flirte avec les 10 % de la population en âge de travailler. C'est deux fois plus qu'aux Etats-Unis, voire en Grande-Bretagne. De plus, la carac...

En outre, l'institution d'une prime pour les accompagnateurs payant peu ou pas d'impôt sur le revenu nous semble conforme à l'équité. Si nous approuvons globalement le texte que vous nous soumettez, nous considérons également qu'il est perfectible sur certains aspects. Aussi avons-nous déposé une série d'amendements afin de l'améliorer. En pa...

Vous n'aimez pas la mer ?

Au-delà de ce projet de loi, nous attendons du Gouvernement des engagements fermes en matière de financement. Les collectivités locales auront à supporter des charges supplémentaires qui devront être intégralement compensées. De plus, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ne pourra être pleinement effectif que si les initi...

Le projet de loi, par la nouvelle rédaction de l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale proposée à l'article 3, prévoit d'exclure en partie du montant des ressources servant au calcul de l'allocation les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle exercée en milieu ordinaire de travail. Il paraît logique d'étend...

Je le retire, madame la présidente !

Lorsque l'allocation aux adultes handicapés a été créée, en 1975, l'intention du législateur était de permettre aux personnes handicapées d'avoir un niveau de vie décent. Aujourd'hui, le montant de l'AAH est de 585 euros : cette somme est insuffisante pour faire face aux besoins de la vie courante. Or, la loi de modernisation sociale du 17 jan...

Notre amendement était dicté par le souci de l'intérêt direct que présenterait une telle mesure pour les personnes handicapées. Mais il est clair qu'elle peut avoir des effets contraires à ceux que nous recherchons. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, je me range à votre position et retire mon amendement.

L'amendement n° 288 a pour objet de permettre que le droit de chacun à bénéficier du service public d'éducation, qui doit s'exercer prioritairement en milieu ordinaire, soit effectif. Ainsi pourra-t-on remédier aux difficultés des familles à faire reconnaître leur droit. L'amendement n° 289 vise à permettre aux élèves handicapés, autant que po...