Interventions en hémicycle de Claude Biwer

Monsieur le président, sensible aux arguments qu'a fait valoir la commission au cours de la réunion qu'elle vient de tenir, je souhaite rectifier une nouvelle fois mon amendement pour revenir à sa version précédente.

Il s'agit ici de préciser ce que l'on entend par « services distincts » en matière de coopération commerciale. En effet, depuis plusieurs années, la distribution multiplie les remises aux consommateurs, sous forme de bons de réduction sur certains produits ou de cartes de fidélité. Ces pratiques pénalisent, au premier chef, les PME, qui ne dis...

Je trouve tout de même dommage que l'on ne parvienne pas à éclaircir quelque peu tout cela ! Nous suivrons cette question de près mais, pour l'heure, je retire mon amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est à juste titre que le Gouvernement se préoccupe du développement et de la pérennité des entreprises, notamment des PME, car c'est bien là que réside notre principal gisement d'emplois pour les années à venir. En particulier, les PME et l'artisanat portent à l'heure actuelle l...

Alors, de grâce, n'oubliez pas de consacrer, par exemple, une part significative des crédits majorés du FISAC, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, au maintien de la présence commerciale en milieu rural, car vous savez mieux que quiconque combien l'absence d...

Toutefois, à la vérité, je souhaite mettre plus particulièrement l'accent, dans mon intervention, sur le volet relatif à la modernisation des relations commerciales de votre projet de loi : c'est d'ailleurs, assez injustement, celui dont la presse s'est le plus fait l'écho. C'est peu dire que les relations commerciales, c'est-à-dire celles qui...

Il faut replacer cette initiative dans son contexte : l'un des principaux responsables d'un puissant groupe de la grande distribution venait de mener une campagne de presse laissant entendre que les Français avaient subi une baisse de leur pouvoir d'achat en 2003, alors que les pouvoirs publics prétendaient le contraire, et qu'il convenait, dan...

... car, à la lumière de l'expérience, il semble que ces relations soient toujours aussi déséquilibrées compte tenu de l'extrême puissance de la grande distribution, regroupée au sein de cinq centrales d'achat, face, notamment, aux PME, voire aux coopératives ou aux producteurs agricoles. C'est ainsi que le développement exponentiel des « pres...

Selon elles, la loi Galland avait finalement introduit une montée en puissance des produits de marque de distributeur, essentiellement fabriqués par les PME. Si le rapport de force est actuellement très défavorable aux producteurs, le débat se situait, selon les PME, non pas entre ces dernières et la grande distribution, mais entre elles et les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si 100 % des sénateurs meusiens - Gérard Longuet et moi-même ! -, s'expriment, c'est probablement parce qu'ils espèrent, même s'ils ont quelques inquiétudes, que le problème de la gestion des déchets nucléaires s'organisera de la meilleure manière qui soit. Je remercie Henri Rev...

Je suis plutôt favorable à cet amendement, d'autant que nous constatons d'autres anomalies. De plus en plus d'agriculteurs font des forages. Dans les petites communes, cela se traduit par une baisse très importante de la consommation, laquelle est finalement payée par les autres ! Par ailleurs, semble-t-il sur les conseils de leur chambre d'a...

C'est ainsi que le problème m'a été présenté ! Sur les conseils de leur chambre d'agriculture, donc, des agriculteurs se tournent vers le syndicat de distribution pour demander confirmation de l'existence d'une station d'épuration. Vous vous en doutez, leur objectif est, lorsque leurs têtes de bétail sont en nombre suffisamment faible, au moin...

Il n'existe aucun prélèvement sur la distribution d'eau, aucun paiement de cette eau, aucune taxe de pollution, mais on nous demande de dépolluer pour le compte de... Il est donc nécessaire de trouver une solution pour faire payer tout le monde. Enfin, je me permettrai de répondre à M. Fortassin. Dans bon nombre de cas, les compteurs sont sur...

Monsieur le ministre, je conçois qu'il soit difficile de considérer des dépenses de fonctionnement comme des dépenses d'investissement, même s'il existe, me semble-t-il, des moyens de le faire et d'éviter ainsi la surcharge des budgets communaux. Je tiens à préciser que certaines analyses sont réalisées alors qu'elles ne sont pas obligatoires....

J'ai l'impression que ce débat ne correspond pas à la situation d'aujourd'hui. En effet, s'il fut une époque où l'agriculture était encouragée à produire envers et contre tout, parfois dans des conditions qui ne nous satisfont pas aujourd'hui, les choses ont beaucoup évolué. A l'heure actuelle, les agriculteurs savent ce qu'ils font et de quoi...

Les citoyens !

Mais non !

Toujours dans le même esprit, puisqu'il s'agit d'obtenir pour nos rivières la meilleure qualité écologique possible, je propose que les opérations dans ce domaine soient organisées « tout en tenant compte des enjeux énergétiques du pays ». Si nos besoins écologiques doivent être satisfaits, il ne faudrait pas, dans le sens contraire, que nos b...

M. le ministre ayant précisé que les SAGE seront pris en considération, je retire cet amendement. Il ne faudra évidemment pas attendre 2013 pour tenir compte de ces indications, car il s'agit tout de même d'une échéance très lointaine.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a l'objectif ambitieux d'aboutir, à l'horizon 2015, à un « bon état écologique de l'eau » en France. Nous ne pouvons qu'y souscrire. Il est vrai que - une fois n'est pas coutume - nous sommes pressés d'agir dans ce domaine par les ...