Interventions en commissions de Claude Dilain

Dans la mesure où les services de PMI interviennent jusqu'à six ans, je craignais un déficit de prise en charge.

Nous sommes face à une difficulté car cet article était demandé. Le groupe socialiste votera la suppression.

Je poursuis le même raisonnement. L'amendement de suppression n° 37 est rejeté. L'amendement n° 12 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je n'ignore pas que la chancellerie est opposée à cet article mais le sujet est tellement grave qu'il est préférable de la maintenir. Il faut avoir le courage de poser le problème.

En outre, le médecin hospitalier estime souvent que les examens effectués à l'extérieur sont mal faits et il en demande de nouveaux.

Quels sont les liens entre l'Oniam et les associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux ? Votre organisme étant l'un des rares établissements publics à avoir fait le choix de s'installer en Seine-Saint-Denis, ce dont je ne peux que me féliciter. Avez-vous été confronté à des problèmes liés à ce choix ?

Bonne idée ! L'amendement n° 97 est adopté ; en conséquence, l'article 26 bis A est supprimé.

L'une de vos 34 priorités est la rénovation thermique des bâtiments ; je vous remercie de l'avoir choisie, mais ne freinons pas - ce serait contradictoire - les efforts en cours dans ce domaine. L'agence nationale de l'habitat (Anah), par exemple, pulvérise ses objectifs, et pourrait les doubler, si on lui en donnait les moyens. Pour 500 millio...

La situation est alarmante. Je vous félicite d'avoir pris des mesures dont certaines sont d'application immédiate - et négociées avec les professionnels. On observe un frein nouveau : le refus de maires nouvellement élus de mener à bien les programmes immobiliers de leurs prédécesseurs. Ne dit-on pas, du reste, « maire bâtisseur, maire battu » ...

Merci !

Absolument !

Le ministre a fait référence à l'échelle européenne. Or nos opérateurs ont une vision strictement hexagonale des choses ; l'Europe est sortie de leurs radars. Ne serait-il pas souhaitable de favoriser les investissements à cette échelle ?

Le ministre a fait référence à l'échelle européenne. Or nos opérateurs ont une vision strictement hexagonale des choses ; l'Europe est sortie de leurs radars. Ne serait-il pas souhaitable de favoriser les investissements à cette échelle ?

Vous avez parlé d'un Haut Conseil à la vie associative. Il existe déjà : ce n'est pas une création.

Pourquoi la concentration des opérateurs demeure-t-elle purement hexagonale ?

Vous avez parlé de convergence réglementaire, et Yannick Vaugrenard a relevé que pour rendre le commerce international plus juste, une convergence en matière de droit du travail était tout aussi souhaitable. J'y ajoute la convergence en matière environnementale, car les atteintes portées à l'environnement provoquent aussi des distorsions de con...

L'administration est en phase de rédaction des décrets requis par la loi Alur, dont j'ai été co-rapporteur. Certains de ces décrets devraient être prioritaires : il serait bon de saisir la ministre avant que ne soient rendus des arbitrages qui ne seront pas sans conséquence sur l'application de la loi.

Je remercie à mon tour le rapporteur pour sa volonté de clarté et de raison, dans un débat important, mais difficile et confus. Trop souvent, on confond OGM et PGM, recherche et mise en exploitation... Monsanto est souvent désigné responsable de tous les maux, mais, si son modèle économique est particulièrement condamnable et très défavorable a...

Avant de répondre aux questions sur l'évaluation et l'articulation des aides, je voudrais, en préambule, donner quelques éléments de contexte. En effet, on ne peut pas parler de la mission de rénovation thermique de l'ANAH sans en avoir une vision dynamique. Il s'agit effectivement d'une priorité politique, et l'agence s'est lancée dans ce doma...

Tout d'abord, à propos du « reste à charge » des propriétaires, l'ANAH et le Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) couvrent à eux deux, en moyenne, 60 % de la dépense. Mais ce chiffre recouvre des situations diverses. Ainsi, 17 % des dossiers, portés par des ménages très modestes, sont subventionnés à 100 %, toutes aides confondues. En...