Interventions en hémicycle de Claude Dilain

La commission est favorable à l’amendement n° 551, considérant que l’hébergement est bien un droit inconditionnel. En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 198. Tout à l’heure, en réponse à M. Dallier, j’ai dit que j’étais favorable à la disposition introduite à l’Assemblée nationale par M. Pupponi, qui posait déjà quelques problèm...

En dehors du fonds de prévoyance, j’ai trop souvent vu des provisions pour travaux être utilisées pour payer les assurances ou le salaire du gardien. Je ne souhaite donc pas offrir la possibilité de cette compensation. J’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Défavorable, pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent.

La commission est défavorable à cet amendement visant à demander la remise d’un rapport, d’autant que nous disposons déjà de données sur le sujet.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Les dispositions de ces deux amendements font écho à celles des amendements que nous avons discutés au sujet de la loi de 1989. L’avis de la commission sera donc identique. Je suis défavorable à l’amendement n° 718 et favorable à l’amendement n° 719.

Nous abordons une série d’amendements concernant la réquisition, sujet qui, je le signale, n’est abordé nulle part dans le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. En l’absence d’étude d’impact, il est très difficile à la commission, qui n’a pu en outre procéder à aucune audition, de porter un jugement pertinent sur ces amendem...

La commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.

La règle actuelle est que la majorité prévue à l’article 24 ne s’applique qu’aux travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble. Même si les travaux que vous citez sont importants, monsieur Labbé, je n’ai pas le sentiment qu’ils entrent dans ce cas de figure. Par ailleurs, je ne souhaite pas que nous entrions dans des dérogations de major...

Comme je l’ai déjà indiqué, nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement, parce que nous n’avons pas intégré ce que vient de dire Mme Létard. Maintenant, je pourrais, à titre personnel, m’en remettre à la sagesse du Sénat, et si nos collègues souhaitent suivre la position de Mme Létard, pourquoi pas.

Il s’agit d’un amendement de coordination, dans le cadre de la réécriture de la loi de 1965.

Je tiens à préciser que mon avis à titre personnel sur l’amendement de Mme Létard ne portait que sur la question des demandeurs d’asile. Je ne voudrais pas que Mme la ministre pense que j’étais prêt à jeter au feu le reste de l’article 21. Quant à la commission, elle est, je le redis, défavorable sans aucune réserve à cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Au travers de cet amendement relatif à la domiciliation, Mme Létard relaie l’inquiétude, extrêmement légitime, de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, que nous avons auditionnée. Bien évidemment, ayant moi-même été maire d’une commune qui est une ville pauvre et de pauvres, j’ai écouté avec empathie les représentants de l’...

… ni en renvoyant cette question à d’autres collectivités territoriales. Je me suis d’ailleurs opposé tout à l'heure à ce que la domiciliation soit confiée à l’échelon départemental, car ce n’est pas ainsi que l’on règle les problèmes. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, parce que, d’une part, il est très difficile de ...

Je remercie M. Jarlier de s’intéresser de façon si brillante aux AFU, car il s’agit d’un sujet extrêmement complexe.

La commission émet un avis favorable.

Mes chers collègues, vous soulevez incontestablement des pistes intéressantes, qui vont un peu dans le même sens. Mais, je le répète, on ne peut se contenter de solutions ponctuelles. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il s’agit d’un amendement courageux, puisqu’il vise à supprimer le droit de veto, remplacé par un droit de priorité sur les appartements construits. La commission y est favorable.

Madame Schurch, sachez que je suis moi aussi favorable à l’extension de la domiciliation. Toutefois, on ne peut étendre la domiciliation tant que l’on n’aura pas réglé les problèmes de ceux qui vont la gérer, et qui n’en peuvent déjà plus. Dans les conditions actuelles, une extension de la domiciliation paraît très difficile : sur le terrain, ...