Interventions de Claude Dilain

Nous améliorons le plus possible le texte en commission pour consacrer la séance publique aux questions de fond.

Il s'agit de l'autorisation de mise en location. L'amendement n° 169 vise à supprimer la résorption de l'habitat indécent de la liste des motifs de refus. En effet, il convient d'aligner les motifs de refus sur ceux retenus pour l'autorisation préalable de division prévue à l'article 46 A sexies. Cette question n'est pas du ressort des pouvoirs...

Madame la ministre, ma question concerne la prise en charge médico-sociale des malades atteints de cancers dans le département de la Seine-Saint-Denis. Dans ce département, de 5 000 à 6 000 nouveaux cas de cancer sont détectés par an, le niveau de mortalité par cancer y étant supérieur de près de 30 % par rapport à Paris. Il faut le souligner...

Madame la ministre, je peux comprendre qu’il puisse n’y avoir que deux centres dans le département. Toutefois, je souhaitais attirer votre attention sur le fait qu’il serait très dommageable de fermer l’IRHE, qui, s’il a certes un statut privé, est très intégré, géographiquement et fonctionnellement, au CHU Avicenne et constitue le fleuron de ...

Absolument !

Cet amendement vise à imposer une obligation supplémentaire aux ministères. La commission se fiera à l’avis du Gouvernement, qu’elle souhaite connaître.

Comme pour l’amendement n° 48, la commission vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Il s’agit d’une clarification utile. Par conséquent, la commission est favorable à cet amendement.

Dans la mesure où il s’agit de codification, la commission s’est estimée incompétente. Elle souhaite, une fois de plus, connaître l’avis du Gouvernement.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui lui paraît plus précis que la rédaction antérieure et qui, surtout, est en cohérence avec les modifications que nous avons apportées, d’ailleurs à votre demande, madame Létard, à l’article 5.

Cet amendement concerne la dotation de solidarité communautaire, et le mot « solidarité » a ici tout son sens. La commission propose de remplacer les mots « au moins 50 % du montant doit être » par les mots « le montant est ». Cela signifie que cette dotation de solidarité communautaire doit être uniquement utilisée à des fins de solidarité, ou...

Tout d’abord, il paraît difficile et ambitieux, au travers du présent texte sur la politique de la ville, de réformer la dotation globale de fonctionnement. Par ailleurs, vous faites référence, madame Schurch, à une proposition de loi qui a été déposée à l’Assemblée nationale par le groupe socialiste. Or ce texte présentait un dispositif décom...

Mon cher collègue, vous soulevez un problème très important. L’amendement que vous venez de présenter tend, en réalité, à créer une troisième catégorie de territoires qui s’ajouterait aux territoires labellisés prioritaires et à ceux qui font l’objet d’un dispositif de veille active, lesquels sont bien définis. Ainsi, il est proposé d’instituer...

Cet amendement, contrairement au précédent, entre bien dans le cadre du présent projet de loi, puisqu’il porte sur les quartiers qui sortiront de la politique de la ville, mais qui ont besoin de faire l’objet d’une veille active. Il va dans le bon sens. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.

Je comprends bien votre préoccupation, mon cher collègue. Effectivement, la situation des quartiers évolue, mais faire une évaluation annuelle me paraît tout de même quelque peu excessif. L’observatoire que nous avons créé est pour l’instant chargé d’évaluer 700 ZUS. Il y a fort à parier que, avec la réforme de la géographie prioritaire, le no...

Très bien !

Très bien ! L'amendement n° 74 est adopté et l'article 72 terdecies est supprimé. L'intitulé du projet de loi est adopté sans modification. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la réaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements est retracé dans le tableau ci-dessous.

M. Claude Dilain, rapporteur. Madame Benbassa, j’ai bien compris que votre amendement visait à interpeler le ministre. Je vais quand même vous faire savoir ce que la commission en pense …

J’admets bien volontiers que la disparition de l’ACSÉ puisse susciter des réactions, d’autant plus que nous n’avons rien à reprocher à cette instance, qui, chacun le reconnaît, a parfaitement travaillé. Cela dit, la création d’une agence était justifiée tant qu’existait une pluralité de financements. Or, aujourd'hui, la politique de la ville f...

Cet amendement vise à opérer une réécriture de l’article 9 ter, sans rien changer sur le fond. En effet, la disparition de l’ACSÉ entraîne la modification d’un certain nombre d’articles de différents codes. Ces modifications étaient jusqu’à présent réparties dans plusieurs articles du projet de loi. La commission a pensé qu’il serait pl...