Interventions de Claude Dilain

J’en viens aux articles 18 et 19 qui concernent le quartier d’affaires de la Défense. J’ai abordé ces deux articles presque la fleur au fusil…

Je connaissais mal le dossier, je l’avoue. J’ai cru qu’il s’agissait d’articles de clarification et de simplification, de peu d’importance. Et puis, après avoir travaillé sur le dossier, après avoir écouté différents avis, je me suis aperçu qu’il ne s’agissait pas de simples dispositifs de clarification. La situation est extrêmement difficile....

La loi de 2007 a déconnecté les activités d’aménagement des activités de gestion, à la suite d’un premier rapport de la Cour des comptes. Cette loi a donc mis en place un établissement public local de gestion – alors que l’aménagement est national –, l’Établissement public de gestion de la Défense, l’EPGD, habilité à gérer les ouvrages et espa...

C’est sûrement pourquoi je vous regarde !

Et je ne suis pas le seul à affirmer que les objectifs n’ont pas été atteints. Je suis appuyé en cela par la Cour des comptes. Si vous vous intéressez à ce sujet, je vous invite à lire son rapport, qui est assez édifiant. Il y a une bagarre juridique entre les deux établissements publics, l’EPGD et l’EPAD – devenu EPADESA –, qui s’opposent qua...

… est le cœur du problème. Ce document, dont la nature juridique est sujette à caution – là encore, je ne fais que citer la Cour des comptes – a introduit de l’insécurité juridique et la question de la légalité de certaines de ses clauses est soulevée. La situation actuelle est marquée par un vrai blocage : l’État a engagé plusieurs contentieux...

Par le biais de ces articles, les frais de remise en état des équipements publics sont mis à la charge de l’EPGD, et donc – c’est là que le bât blesse – des collectivités locales, à savoir les communes de Courbevoie et de Puteaux ainsi que le conseil général des Hauts-de-Seine. Il s’agit de sommes importantes, au moins 100 millions d’euros.

Nous considérons toutefois que les trois collectivités territoriales, qui ont largement bénéficié des retombées du site de la Défense, ont les moyens financiers d’assumer cette remise en état. Si les articles 18 et 19 constituent donc une avancée, il convient néanmoins, mesdames les ministres, de réfléchir à l’avenir du site de la Défense à mo...

Bravo !

C’est vrai !

Bravo !

Exact !

Bravo !

Tout à fait !

La crise actuelle du logement, même si ses effets sont différents selon les territoires, s'avère aussi grave que la crise des années cinquante, mais sa résolution est plus complexe. A l'époque, il a suffi de construire des immeubles au milieu des champs de betteraves ; aujourd'hui, si l'on ne veut ni densifier, ni construire sur les terres agri...

Déposé au Sénat le 10 avril dernier, le projet de loi a été adopté la semaine dernière par la commission des lois, saisie au fond, qui l'a largement amendé. Pour ma part, c'est la première fois que je suis appelé à exercer la responsabilité de rapporteur sur un projet de loi et j'y ai trouvé un grand intérêt. Le contexte entourant le présent te...

Je rappelle tout d'abord que la préparation du projet de loi a été très difficile en amont : obtenir un large consensus sur un tel sujet est quasiment impossible car les intérêts sont contradictoires. Ce texte a au moins le mérite et le courage de définir une orientation alors que, nous le savons, la seule façon de ne mécontenter personne est d...

L'amendement n° 1 a pour but de souligner le caractère prioritaire du logement en Île-de-France en rappelant l'objectif de construction de 70 000 logements fixé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

L'amendement n° 5 apporte une clarification. En effet, la rédaction du projet de loi semble sous-entendre qu'au terme des consultations sur le projet de schéma, le conseil régional doit délibérer sur un nouveau projet de schéma, ce qui n'est pas le cas. L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 4 est rédactionnel. L'amendement n° 4 est ...

L'article 45 du projet de loi ayant été supprimé par la commission des Lois, le présent amendement n° 6 vise à apporter une solution aux difficultés spécifiques de l'Île-de-France. Il est souhaitable que la politique du logement et de l'aménagement de cette région puisse s'appuyer sur un outil efficace de maîtrise foncière. Or, il existe à l'he...