Interventions de Claude Dilain

Si les EPF ne servent à rien, supprimons-les purement et simplement !

Ce n’est pas à moi qu’il faut le reprocher !

Tout à fait !

Je ne voudrais pas que mes propos puissent revêtir la moindre ambiguïté. Tout d’abord, monsieur Karoutchi, il s’agit bien d’établissements publics d’État.

Lorsque vous prétendez que je fais violence aux conseils généraux, je vous réponds que c’est faux !

Il ne s’agit pas d’établissements publics locaux, mais d’instances créées par décret ! Personne n’interdit d’instituer, dans tel ou tel territoire, un établissement public local : Personne ! D’ailleurs, je crois savoir que le projet de loi Duflot 2 consacrera un chapitre spécifique aux EPF locaux. Toujours est-il que, en l’espèce, comme l’a t...

Au demeurant, je n’ai jamais affirmé que ces organismes méritaient d’être purement et simplement supprimés. À mon sens, ils doivent être fusionnés au terme d’un processus qui nécessitera du temps. Dans cette perspective, il faudra consulter l’ensemble des conseils généraux.

Il me semble qu’un début de réponse vient déjà de nous être apporté !

C’est vrai.

Absolument.

Bravo !

Eh oui !

Non !

Je le confirme !

Je vais m’y employer, monsieur Karoutchi. Néanmoins, chacun son style !

Merci ! Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de plusieurs dispositions du présent projet de loi et c’est donc sur celles-ci que j'insisterai plus particulièrement. Auparavant, je souha...

Mesdames les ministres, au nom de la commission des affaires économiques, je vous décerne un satisfecit. Vous avez eu le courage de présenter ce projet de loi en dépit de nos oppositions internes et de nos contradictions. Je ne parle pas de l'opposition entre la droite et la gauche, je parle de la vision et de l’opinion défendues par chacun, l’...

Je ne dis pas cela uniquement pour faire plaisir à mon collègue et voisin Philippe Dallier, mais il est tout de même troublant que non seulement le président de l’Assemblée des départements de France lui-même, mais également l’ancien et l’actuel président du conseil général de la Seine-Saint-Denis soulèvent cette question.

Il est quand même assez rare de voir un président de conseil général s’interroger sur la pertinence de son département. La commission des affaires économiques s’est donc saisie pour avis de plusieurs articles du projet de loi : l’article 3, qui désigne des collectivités chefs de file ; les articles portant sur les différentes métropoles, à sav...

, il faut des moyens. Il faut aussi, à mon sens, une volonté politique. Je vais être un peu dur, mais l’importance de l’enjeu le justifie. C’est bien de faire un plan, mais s’il n’est pas réalisé, si, localement, des obstructions graves gênent la résolution du problème, alors, et je n’ai pas peur de dire ici, il faudra sans doute réfléchir à la...