Interventions de Claude Dilain

La question de la formation est fondamentale. Depuis le tournant du siècle, le profil des médecins a changé, et la dimension humaniste s'est perdue. N'est-ce pas en partie lié à la sélection des étudiants en fin de première année, fondée sur des matières scientifiques où l'évaluation est plus facile et excluant les matières littéraires ? Quant...

Qu'est-ce que contrôler l'application d'une loi ? Constater que les décrets d'application sont bien pris, vérifier que les circulaires sont conformes à la loi ? A une ou deux exceptions près, ce travail est bien fait. Nous aurions pu en rester là. Nous avons souhaité aller au-delà, pour évaluer l'efficacité de la loi sur le terrain. C'est pourq...

Le Dalo, ce n'est pas seulement l'accès au logement, mais aussi une série de mesures qui sont loin d'être accessoires, comme la majoration des droits à construire, redevenue d'actualité, ou les interventions du secteur HLM pour sauver les copropriétés dégradées, que nous connaissons bien à Clichy-sous-Bois.

Le titre de votre dernier rapport est éloquent...

Certes !

Ils sont moins nombreux que les locataires maltraités, mais ils existent !

Merci pour vos contributions très enrichissantes. Vous nous avez confirmé que 75 % du territoire ne posent aucun problème, ce qui ne correspond pas à l'idée que l'on se fait de l'application de cette loi, y compris quand on lit les rapports. Vous avez très peu parlé du manque de logements, qui est souvent invoqué à propos de la loi Dalo. Vous ...

Cela contredit les commentaires que l'on entend souvent sur le manque de stock. En revanche, vous confirmez l'absence d'homogénéité des commissions. On a l'impression qu'elles fonctionnent de façon différente, non seulement entre l'Île-de-France et les autres régions, mais au sein d'une même région, que l'interprétation de certains critères p...

Telle est effectivement l'idée que l'on se fait habituellement du problème.

C'est bien cela, plus de logements ne se traduirait pas nécessairement par une amélioration de la situation.

Non chargé !

C'est ce que dit le ministre.

L'un des freins ne réside-t-il pas dans une forme de compétition entre les demandeurs Dalo et les autres ?

Entendu mais, sur le terrain, la disparité de loyers pour des logements identiques est très mal perçue. Je suis donc favorable à l'idée de moduler les loyers par les APL plutôt que par des remises sur quittance.

De nombreux maires se plaignant, à tort ou à raison, de voir les demandeurs au titre du Dalo être affectés là où il y a déjà beaucoup de « pauvres », existe-il des secteurs vers lesquels les préfets auraient plutôt tendance à orienter ceux-ci en priorité ?

Je ne suis pas sûr qu'il n'y ait que ça.

C'est un autre problème !

rapporteur. - C'est là où je souhaitais en venir.

Il est aussi opaque et sans voie de recours...

rapporteur. - On ne le dira pas !