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1625 interventions trouvées.

Compte tenu des explications que M. le ministre délégué vient de nous apporter, je vais retirer cet amendement. Toutefois, à mon tour, je me fais l'écho de l'inquiétude – pour ne pas dire plus – exprimée par le président et le rapporteur général de la commission des finances, concernant l'avenir d'Action logement. À l'heure actuelle, les alarme...

Je dois réagir aux propos que je viens d’entendre. Monsieur Dassault, je vous le dis très clairement, je trouve totalement inacceptable que l’on parle de citoyens français de cette manière dans notre hémicycle. De plus, sur le fond, vous avez complètement tort. Je vous invite à venir à Clichy-sous-Bois, où je vous présenterai des fonctionnair...

Je dois réagir aux propos que je viens d'entendre. Monsieur Dassault, je vous dis très clairement que je trouve totalement inacceptable que l'on parle de citoyens français de cette manière dans notre hémicycle. En plus, sur le fond, vous avez complètement tort. Je vous invite à venir à Clichy-sous-Bois, où je vous présenterai des fonctionnair...

Je vais présenter cet amendement en mon nom et en celui de Mme Lienemann, qui en fut l’initiatrice. À mon sens, nous sommes tous d’accord pour affirmer que, dans notre pays, il faut améliorer la situation du logement en général et celle du logement social en particulier. En outre, tout le monde sait que, pour cela, il faut du foncier. Sans dou...

Mme Lienemann considérera sans nul doute que son appel a été lancé dans cet hémicycle. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.

Compte tenu des explications que M. le ministre délégué vient de nous apporter, je vais retirer cet amendement. Toutefois, à mon tour, je me fais l’écho de l’inquiétude – pour ne pas dire plus – exprimée par le président et le rapporteur général de la commission des finances, concernant l’avenir d’Action logement. À l’heure actuelle, les alarme...

Je tiens à vous féliciter pour cet excellent rapport. Malheureusement, nous partageons votre vision critique et une grande partie de vos recommandations, avec de nombreux élus locaux, en particulier les membres de l'association des maires Ville et banlieue de France. Il ne s'agit pas d'enterrer la politique de la ville, n'en déplaise à ses enne...

Il y a, à côté d'Aulnay, une ville qui s'appelle Sevran et que l'on cite plus souvent dans la rubrique faits divers que dans les pages économiques : elle est devenue un symbole de pauvreté après le départ de Kodak et de Westinghouse. Si le site d'Aulnay fermait ses portes sans accueillir de nouvelles activités, cette ville pourrait devenir un a...

Merci, Madame la ministre, pour votre intervention. J'ai apprécié que vous ayez parlé des « territoires meurtris », terme qui permet de dépasser le clivage traditionnel entre urbain et rural. Ces territoires ont un point commun, être meurtris, avec les conséquences électorales que nous connaissons. Le rapport du Sénat sur la loi DALO souligne...

Merci, Madame la ministre, pour votre intervention. J'ai apprécié que vous ayez parlé des « territoires meurtris », terme qui permet de dépasser le clivage traditionnel entre urbain et rural. Ces territoires ont un point commun, être meurtris, avec les conséquences électorales que nous connaissons. Le rapport du Sénat sur la loi DALO souligne...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous le savons tous : plus de 3, 5 millions de personnes sont sans logement ou mal logées dans notre pays. Nous savons aussi que, dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a institué le droit au logement en objectif à valeur constit...

Au sujet de la loi DALO, j’ajoute que 75 % des logements sociaux ont été construits à des endroits où les besoins étaient inexistants… C’est dire qu’il faut absolument distinguer les choses et moduler les mesures que nous prendrons en fonction des situations. Madame la ministre de l’égalité des territoires, nous ne pourrons pas atteindre cette...

Je ne trahirai pas, en effet, la pensée de Gérard Roche, retenu dans son département, tant nous nous sommes retrouvés dans ces travaux. La loi instituant le droit au logement opposable a été adoptée à l'unanimité le 22 février 2007. Elle reconnaît le droit à un logement décent et indépendant à toute personne n'étant pas en mesure d'y accéder p...

Sur le fond, il est évident qu'on ne peut évoquer le logement social sans faire la distinction entre PLS et PLAI. Sur l'application hétérogène de la loi, Monsieur Nègre soulève une question importante. La loi doit-elle imposer l'homogénéité ?