Interventions de Claude Dilain

Monsieur le ministre, nous sommes au moins d’accord sur un constat : certains territoires de notre pays manquent cruellement de logements.

Dans ces conditions, nous pourrions être tentés de soutenir votre proposition, mais l’étude de l’article unique qui constituait votre projet de loi a fait naître en moi de graves inquiétudes. La première de ces inquiétudes a trait au respect du principe de la libre administration des collectivités territoriales, garantie par l’article 72 de la...

Monsieur le ministre, il faut à la fois préserver la cohésion de la société française et accorder l’offre et la demande de logements sociaux. À mon départ de la mairie de Clichy-sous-Bois, j’ai calculé qu’il faudrait vingt et un ans pour épuiser la liste d’attente, sans tenir compte des nouveaux demandeurs ! En conclusion, j’estime que la mise...

Pas par hasard !

On nous dit que le texte ne serait pas contraire à l'article 72 de la Constitution. À sa lettre, peut-être ; mais à son esprit, oui. La libre administration des collectivités territoriales ne se résumait pas jusqu'à présent à un droit de veto ! Si ce texte faisait jurisprudence politique, nous irions vers de graves conflits : l'État pourrait im...

Je ne les oppose pas !

Si vous avez des amis qui acceptent de construire des logements sociaux, alors c'est bien volontiers que j'accueillerai des constructions privées !

Très bien !

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’activité de l’industrie automobile se ralentit en France. Concrètement, cela signifie des risques de fermeture d’usines ou de délocalisation, avec des conséquences humaines, économiques, mais aussi territoriales, et je veux insister sur ce dernier point, souvent négli...

Vous nous dites que 85 % des exportations sont industrielles. Ce pourcentage vous paraît-il devoir rester stable ? Ou peut-on imaginer que cette proportion diminue au profit des biens immatériels - évolution qu'il nous faudrait alors anticiper ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je saluerai la création de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ainsi que le volontarisme de son président, David Assouline, qui s’est investi avec énergie dans cette nouvelle instance. D'ailleurs, à ceux, s’il y en a, qui seraient sc...

C’est lui qui l’a dit, monsieur Hyest.

Dans une période où nombre de nos concitoyens s’éloignent et se méfient de la politique en général et des parlementaires en particulier, nous avons l’ardente obligation de nous assurer du bien-fondé et de la transparence du travail législatif, me semble-t-il. Cette mission est fondamentale : comment pourrions-nous voter des lois sans nous souc...

… sur laquelle je reviendrai, mais aussi par un traitement très hétérogène sur le territoire. En effet, les commissions de médiation, censées pourtant apprécier les demandes de relogement au regard de critères objectifs, appliquent ce texte de façon très différente les unes des autres. Du reste, je veux bien admettre qu’il est plus difficile de...

Nous sommes tous convaincus de l'importance de notre commission et de son travail. Certes, nous ne pouvons nous contenter du quantitatif. Nous devons aller vers le qualitatif, tout en analysant les retards et les dysfonctionnements, loi par loi, comme cela est fait dans le rapport et non seulement commission par commission, mais aussi ministère...

Si Daniel Raoul a raison d'invoquer la solidarité intra-régionale, il me semble tout de même que cet aspect des choses pourrait être évoqué dans la proposition de résolution.

Oui !

Oh oui !