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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Dilain
1625 interventions trouvées.
Nous n'avons jamais parlé de parité entre les femmes et les hommes pour ce conseil.
Lorsque nous avons examiné cette disposition, certains sénateurs ont estimé que si ces conseils citoyens ne réunissaient que les présidents d'associations, ce serait un coup d'épée dans l'eau. Nous avons voulu qu'une partie des membres du conseil soient tirés au sort, non pas sur la liste électorale mais en faisant appel au volontariat. Il pour...
Nous proposons de rédiger ainsi la proposition n°16 : « Le conseil citoyen est composé, d'une part, d'habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants des associations et acteurs locaux. » La proposition de rédaction n° 34 pose problème : le conseil citoyen ne pourrait part...
Les propositions de rédaction n° 32 et 20 effectuent des coordinations avec la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles.
La proposition de rédaction n° 21 effectue une coordination spéciale pour la métropole de Lyon, qui n'est pas un établissement public de coopération intercommunale.
La proposition de rédaction n° 27 effectue une coordination avec le premier alinéa de l'article 5.
La proposition de rédaction n° 29 est une coordination juridique avec la loi sur les métropoles concernant à nouveau la métropole de Lyon.
J'approuve également cette demande de rapport.
C’est le monde à l’envers !
C’est vrai !
Il n’a pas tort !
Bravo !
Je veux réagir aux propos du rapporteur, M. Claude Bérit-Débat, puisqu’il a interpellé les membres de la commission. J’approuve tout à fait la proposition du rapporteur, qui me paraît être une solution de compromis et, sur le fond, aller, qui plus est, dans le bon sens. Pour ma part, je pense qu’il vaut mieux être favorable à l’amendement n° ...
En effet !
J’en viens au fond. J'ai été maire pendant seize ans et demi et je sais quels sont les avantages du COS. Cependant, on a tort de dire qu’il ne présente que des avantages, car c'est le bon outil pour empêcher les logements sociaux sur son territoire. Après, chacun peut mettre en balance les avantages – indéniables – et les inconvénients du COS,...
J’ai la liste !
Absolument !
Tout à fait !
C’est vrai !
Je voudrais d'abord dire le plaisir et la fierté que j’ai eus de rapporter les titres Ier et II de ce projet de loi. Ils ont été encore renforcés par la qualité du débat, qui a également déjà été saluée, je puis en témoigner, par des observateurs de nos travaux. Je suis de ceux qui pensent que la meilleure façon d'être respecté, c’est d'être re...
