Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Claude Domeizel

Propositions de loi de Claude Domeizel

82 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

12/05/2005 — Proposition de loi N° 353 (2004-2005) mm renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

first

left

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org