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Propositions de loi de Claude Domeizel

82 propositionss de loi signées

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15/02/2008 — Proposition de loi N° 213 (2007-2008) tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin

03/01/2008 — Proposition de loi N° 152 (2007-2008) tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles

26/11/2007 — Proposition de loi N° 106 (2007-2008) tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

04/10/2007 — Proposition de loi N° 17 (2007-2008) de la Socialiste d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes

12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages

28/05/2007 — Proposition de loi N° 317 (2006-2007) visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité

21/02/2007 — Proposition de loi N° 259 (2006-2007) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif

31/01/2006 — Proposition de loi N° 182 (2005-2006) visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

24/01/2006 — Proposition de loi N° 168 (2005-2006) visant à renforcer la coopération entre les départements et les services départementaux d'incendies et de secours

14/11/2005 — Proposition de loi N° 78 (2005-2006) relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

14/11/2005 — Proposition de loi N° 76 (2005-2006) organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

14/11/2005 — Proposition de loi N° 77 (2005-2006) organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

14/11/2005 — Proposition de loi N° 75 (2005-2006) tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

02/11/2005 — Proposition de loi N° 60 (2005-2006) mm relative à la conservation des objets placés sous main de justice

13/10/2005 — Proposition de résolution N° 21 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et, sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent

07/07/2005 — Proposition de loi N° 464 (2004-2005) sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation

04/07/2005 — Proposition de loi N° 451 (2004-2005) visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

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