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Les interventions de Claude Domeizel sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/03/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 20082009-219 - Article 1er (Rejeté)
M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer le dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire : Cet alinéa est inadapté et inopportun car les dispositions dont il fait état ne sont pas d'ordre législatif.
24/03/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-219 - Article 1er (Rejeté)
MM. Domeizel, Lagauche, Bérit-Débat, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Rédiger comme suit cet article : La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est abrogée. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'obligation légale d'organiser, dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un service minimum d...
