Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Notre amendement prévoit de fixer dorénavant la majoration pour heures supplémentaires à 25 % pour les quatre premières heures et à 50 % pour les heures suivantes. De nombreux salariés croient, parce que les accords collectifs n'ont pas été modifiés, qu'ils sont encore sous l'empire de la législation antérieure à la loi Fillon de 2003. Or c'e...

Cette proposition de loi repose sur une ambiguïté, car vous tentez de faire croire à l'opinion que c'est le salarié qui propose à l'employeur d'effectuer des heures supplémentaires. Cette idée est évidemment contraire à la réalité, voire au simple bon sens. Il va de soi que si un salarié souhaite effectuer des heures supplémentaires, c'est d'a...

Cet amendement un peu provocateur prévoit que la suppression d'heures supplémentaires par l'employeur constitue une modification du contrat de travail. Il s'agit donc en quelque sorte du revers du précédent amendement. Il vise surtout à vous mettre en face d'une contradiction inhérente à votre texte. Comment peut-on prétendre ainsi contre la ...

Certes, ce n'est là que la première étape du processus. Nous croyons vous avoir démontré que le « gagner plus » n'est absolument pas gagné. Mais au moins, ne freinez pas l'ardeur des salariés !

Il n'y a pas lieu de prévoir que les heures, les demi-journées et les journées réalisées individuellement en violation d'un accord collectif de RTT ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires. Prévoir une telle disposition, monsieur le ministre, c'est prévoir, de fait, que la durée du travail légale n'est plus de 35 heures. Q...

Il prévoit de mettre fin au régime transitoire applicable aux petites entreprises non plus le 31 décembre 2008 mais le 16 mai 2005. Pourquoi cette date ? Ce n'est pas parce que c'est la Saint-Honoré ; ce n'est pas non plus parce que c'est l'anniversaire de gens que je connais bien ; c'est tout simplement parce que c'est le prochain lundi de Pe...

Je rappelle, à ce propos, que je suis celui qui avait été chargé, au nom de mon groupe, de démontrer que cette journée de solidarité était une mascarade. Notre amendement ne fait que répondre à une provocation beaucoup plus grave : celle qui a consisté à supprimer le lundi de Pentecôte de la liste des jours fériés chômés au motif du financemen...

Tout le monde s'en souvient et nous verrons bientôt ce qu'il en est vraiment. Espérons simplement que les Français n'auront pas, une fois de plus, été abusés. Ce qu'il faut pourtant relever, c'est que, comme dans le présent cas, nous avons vu cette idée du jour férié travaillé apparaître sans aucune concertation préalable avec les partenaires ...

Je m'élève avec véhémence contre cette méthode de travail ; je l'ai dit hier et je le répète. Jusqu'à maintenant, étaient d'abord mis aux voix les amendements de suppression d'un article. Si, d'aventure, ils étaient adoptés, la discussion s'arrêtait.

Or, aujourd'hui, après la présentation d'une kyrielle d'amendements, le vote par priorité est demandé sur l'amendement n° 5 et sur les deux sous-amendements dont il est assorti. C'est scandaleux, car nous sommes ainsi privés de notre droit à nous exprimer.

M. Claude Domeizel. Mon cher collègue, lorsque le Gouvernement que vous soutenez aura créé deux millions d'emplois et qu'il aura fait baisser le chômage d'un million, vous aurez le droit de m'interrompre !

Toujours en ce qui concerne la méthode de travail, l'inversion de l'ordre de discussion des amendements a complètement bouleversé nos emplois du temps. Il est très difficile de suivre le déroulement de nos travaux, donc de pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Notre collègue Mme Voynet, qui a été très assidue durant ces débats, ...

... y compris cette nuit, jusqu'à près de trois heures du matin, avait prévu de présenter l'amendement n° 115 rectifié, lequel n'a pas été soutenu puisqu'elle ne pouvait être parmi nous cet après-midi. Cet amendement était du reste identique à l'amendement n° 103 rectifié de M. Mercier. Par solidarité de groupe, je vais porter à votre connaiss...

Monsieur le président, j'ai le droit, au cours d'une explication de vote, de dire absolument ce que je veux !

M. Claude Domeizel. Nous ne voterons pas le sous-amendement n° 236, mais Mme Voynet, si elle avait été présente, vous aurait dit ceci en présentant son amendement n° 116 rectifié.

 « Comme nombre de syndicalistes, je regrette que les modifications introduites dans la loi sur le dialogue social aient inversé la hiérarchie des normes en donnant la possibilité aux accords d'entreprises de déroger, sur beaucoup de points, aux accords de branches. « Je constate, en tout état de cause, que le droit du travail, à tort ou à rais...

M. Claude Domeizel. Je vais vous faire revenir plus de deux siècles en arrière, quand on se demandait s'il fallait voter par tête ou par ordre !

Nous nous retrouvons face aux conséquences de la loi de 2003, qui a feint de prendre en compte exclusivement l'accord majoritaire, mais s'est arrêtée au milieu du gué, en favorisant la majorité en nombre de syndicats et non en voix, ce qui peut conduire à des difficultés

Nous proposons d'apporter davantage de clarté en précisant que l'accord devrait être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans la branche, le groupe, l'entreprise ou l'établissement aux élections de représentativité qui restent à organiser dans les branches.

Avec la négociation sur la réduction du temps de travail, nous avions commencé à introduire la notion d'accord majoritaire, avec une validation qui ne pouvait être obtenue que par la signature d'organisations représentant la majorité des salariés. Il fallait poursuivre, et le faire sans ambiguïté.