Scolarité obligatoire à trois ans

Je découvre une nouvelle présentation du texte de la commission amputé de deux alinéas déclarés irrecevables au titre de l'article 40. J'en fais une question de principe. Je demande à ce que le texte de la commission reprenne le texte tel qu'il était à l'origine voté par la commission, sinon la discussion générale n'a plus de raison d'être. On ...

Je souhaite apporter une précision sur l'article 40. Il s'applique à deux endroits, d'une part sur les amendements, et cela relève de la compétence de la commission des finances, et d'autre part, sur l'ensemble de la proposition de loi et cela relève de la compétence du bureau du Sénat en vertu de l'article 24 du Règlement. D'où l'importance de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas reprendre les arguments développés par les orateurs qui m’ont précédé. L’utilité de l’école maternelle pour l’épanouissement des enfants et leur préparation à l’école primaire est reconnue sur toutes les travées de cet hémicycle. En revanche, il me paraît utile d’...

Quant à la gratuité et à la laïcité, ces deux notions ont subi quelques soubresauts, parfois violents. Je pense aux lois Barangé et Debré et, de manière plus personnelle, aux violents mouvements de la Grand’Combe, dans le Gard, de 1946 à 1948. Ces événements, oubliés de l’histoire de la laïcité et de la gratuité de l’école, ont opposé les tena...

Je conclus, monsieur le président. Troisièmement, l’école maternelle est gratuite et laïque. Mais elle n’est pas obligatoire. Comblons cette lacune ! Insérons dans la loi l’obligation scolaire à partir de trois ans. Au-delà du symbole, ce sera un acte républicain digne de nos prédécesseurs de la IIIe République, digne de Jules Ferry.

M. Claude Domeizel. Dès lors, au fronton de toutes nos écoles, qu’elles soient primaires ou maternelles, nous pourrons inscrire : « École de la République : obligatoire, laïque et gratuite. »

Premièrement, en venant déclarer ici que vous ne vouliez pas débattre de cette proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, vous avez eu une attitude indigne d’un ministre de l’éducation nationale. Certes, vous pourrez démontrer que l’article 40 s’applique. Certes, il existe une solidarité gouvernementale. Toutefo...

… et pas par le ministre de l’éducation nationale. Deuxièmement, j’ai entendu notre collègue Dominique de Legge nous expliquer que l’article 40 s’appliquait aux articles 1er et 2 de la proposition de loi. Soit, mais c’est à la commission des finances de nous le dire, et non à lui ! Troisièmement, j’ai une certaine ancienneté dans cette assemb...

M. Claude Domeizel. Et je n’ai cité que des textes concernant les enfants. Or, à l’époque, vous n’avez pas eu la même attitude.

Monsieur le ministre, je souhaite rappeler ici avec la plus grande vigueur que l’école de la République est fondée sur un triptyque : elle est obligatoire, laïque et gratuite. L’enseignement élémentaire remplit ces trois conditions. Quant à l’école maternelle, elle est laïque et gratuite, mais elle n’est pas obligatoire. Pourtant, les enfants ...

Tout à fait, mon cher collègue. Toutefois, comme je représente, modestement, un département rural, je tenais à insister sur cet aspect. Monsieur le ministre, vous auriez intérêt à téléphoner à qui de droit pour annoncer que vous êtes dans une situation intenable et qu’il vaut mieux discuter de cette proposition de loi. Menons au moins la discu...