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Les interventions de Claude Domeizel sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/12/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 20112012-033 - Article 82 (Tombe)
M. Domeizel, au nom de la commission de la culture
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 82, en cas de non adoption par le Sénat de la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble de la proposition de loi. Cet article soulève plusieurs difficultés : - la référence à l’article 4 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maît...
22/12/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 20112012-033 - Article 72 ter (Tombe)
M. Domeizel, au nom de la commission de la culture
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer, en cas de non adoption par le Sénat de la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble de la proposition de loi, l’article 72 ter , introduit à l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, cet article soulève de sérieuses difficultés en ma...
22/12/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20112012-033 - Article 55 (Tombe)
M. Domeizel, au nom de la commission de la culture
Alinéas 15 à 18 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer, en cas de non adoption par le Sénat de la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble de la proposition de loi, les alinéas qui modifient l’article L. 581-43 du code de l’environnement en allongeant de deux à six ans le délai de m...
