Financement de la sécurité sociale pour 2006

Nous pourrions peut-être envisager des solutions en commission, mais je tiens à dire que les incitations financières ne peuvent pas résoudre tous les problèmes.

Cet amendement tend à remédier à une inégalité dans l'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, liée à l'application de deux décrets qui mettent en place deux régimes distincts : d'une part, le décret du 29 mars 1999, qui est de portée générale, et, d'autre part, le décret du 21 décembre 2001, ...

La branche AT-MP connaît depuis plusieurs années une situation déficitaire tout à fait nouvelle, qui est due, selon nous, à plusieurs facteurs. Bien entendu, l'indemnisation des victimes de l'amiante a été en quelque sorte l'élément déclencheur. Mais cela ne doit pas nous dissimuler des difficultés plus profondes, plus anciennes, et, surtout, n...

Mes chers collègues, je vous laisse le soin de lire ce rapport de la Cour des comptes. L'opinion publique est de mieux en mieux informée des risques courus et des préjudices infligés aux travailleurs. La direction qu'il faut suivre pour remettre un peu d'ordre et de justice dans la prévention et la réparation des accidents du travail et des ma...

On a le sentiment que le nombre de morts et de malades ainsi que les sommes en cause, tels que les a déjà montrés le drame de l'amiante, ont tétanisé toute capacité à prendre le problème à bras-le-corps et à tenter de le résoudre vraiment. Ce qui est le plus à craindre...

J'en termine. Ce qui est le plus à craindre dans les prochaines années, c'est que, après avoir bricolé des solutions insuffisantes au jour le jour comme le fait de nouveau PLFSS avec la compensation à l'assurance maladie, on choisisse, sous la pression des lobbys industriels, de diminuer silencieusement le dépistage et la prévention, de ne pas...

Mes chers collègues, nous n'avons pas tout à fait le même rôle. Certains sont ici pour lever la main, d'autres pour défendre des causes !

Les fonctionnaires de l'État ne sont pas immunisés contre les maladies professionnelles ou les accidents du travail. À l'instar de ce qui existe dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, cet amendement vise à créer un fonds de prévention des risques contre les maladies professionnelles et les accidents d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me paraît impossible d'aborder un tel sujet sur les organismes qui concourent au financement des régimes obligatoires de base sans parler du Fonds de réserve des retraites. D'ailleurs, d'autres orateurs l'ont fait avant moi. Cette loi, comme les lois de financement précédente...

Pour des raisons de commodités passagères, c'est ce que prévoit un amendement de la commission des finances que nous examinerons ultérieurement et que vous avez évoqué il y a un instant, monsieur Jégou. Le FRR n'a pas non plus à jouer un rôle de banquier.

L'État doit vaincre cette tentation et ne pas se comporter comme un parent qui jouerait au casino avec les fonds du plan d'épargne de ses enfants. D'ailleurs, le FRR a eu chaud dans la mesure où l'avant- projet de loi prévoyait l'affectation de l'excédent 2004 de la CNAV au FSV, et non pas au FRR. Dans sa sagesse, le conseil d'administration ...

Cela ressemble un peu, monsieur le rapporteur, à la tactique du rugby, qui consiste à passer le ballon à un autre partenaire, mais vers l'arrière !

Dès lors, faut-il transférer la dette du FSV à la CADES ou recourir à l'emprunt ? Non, répond la Cour des comptes, un fonds de financement ne pouvant en aucun cas être financé par un emprunt.

Bien sûr ! Et la Cour des comptes de conclure que « dans ces conditions, si l'on veut maintenir le FSV, les seules solutions possibles consistent soit dans l'augmentation de la CSG affectée au FSV, soit dans l'attribution au FSV d'une dotation budgétaire d'équilibre à l'instar de ce que prévoit la loi instaurant le FFIPSA ». Il en est de même ...

Je n'ai pas très bien compris la position du Gouvernement, qui s'en est remis à la sagesse du Sénat à la fois sur l'amendement n° 223 et sur l'amendement n° 62. Je la trouve même un peu bizarre.

On peut tout d'abord s'interroger sur l'efficacité des moyens mis en oeuvre pour contrôler le nombre de paquets de cigarettes présents dans les voitures, dans les maisons, etc.

Bien sur ! Mais je ne suis pas sûr qu'il soit possible de tout contrôler. On ne contrôle déjà pas les armes ! L'amendement de notre collègue Jean-Paul Alduy nous a été présenté jusqu'à maintenant comme une mesure économique. Or nous sommes en train de discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale : ce qui prime, c'est donc la...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la sécurité sociale vient d'avoir soixante ans ; or le Gouvernement, avec ce projet de loi de financement qui met un peu plus à mal ses fondements humanistes et égalitaires, ne lui fait pas un beau cadeau ! Cette année n'est pas seulement une « année anniversaire », c'es...

L'héritage a bon dos ! J'aurais aimé m'attarder sur votre mesure phare, le forfait à 18 euros, sortie par magie de votre chapeau, mais mes collègues Christiane Demontès et Bernard Cazeau - et sans doute Claire-Lise Campion fera-t-elle de même tout à l'heure -, au nom du groupe socialiste, se sont déjà brillamment élevés contre votre tour d'ill...

La troisième idée, enfin, c'est de montrer - et tout est mis en oeuvre dans la loi à cette fin - que le système par répartition ne marche pas ! Lors des débats de l'été 2003, mes collègues du groupe socialiste et moi-même vous avons maintes fois fait remarquer que la loi Raffarin-Fillon laissait de côté certaines questions de fond. Vous n'ign...